Le jugement rendu par la justice de paix de Diekirch le 20 février 2025 (n° 287/2025) statue en matière de recouvrement de créances, sur contredit formé contre une ordonnance de paiement, dans un litige opposant un employeur à son ancien salarié au sujet du prix de matériel emporté par ce dernier. Le juge retient que le défendeur ne conteste pas avoir pris le matériel, ni n'établit l'existence d'un accord de compensation avec la prolongation de son contrat, ni le caractère excessif du montant réclamé. Il ne retient toutefois qu'une valeur ex aequo et bono de 250 euros pour les prestations de travail effectuées au titre de l'apurement de la dette, et condamne en conséquence le défendeur au paiement de 4.472,12 euros, avec intérêts légaux depuis la notification de l'ordonnance conditionnelle de paiement. La décision illustre l'office du juge face à une dette dont l'exécution en nature a été partiellement et imparfaitement réalisée, et la répartition de la charge de la preuve entre le créancier, qui établit la réalité de la créance, et le débiteur, qui doit prouver les paiements libératoires ou les accords modificatifs. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) SA, employeur du défendeur PERSONNE1.), a constaté l'enlèvement, par ce dernier, de matériel de l'entreprise, et a émis une facture correspondante. Une ordonnance conditionnelle de paiement a été notifiée au défendeur le 29 juillet 2024. Celui-ci a formé contredit, et la juridiction, par jugement n° 1530/2024 du 12 décembre 2024, a ordonné la comparution personnelle des parties, en réservant le surplus de l'affaire. Après cette comparution, tenue le 6 février 2025 en présence du conseil de la demanderesse, l'affaire a été prise en délibéré. Le défendeur a repris ses moyens de défense exposés à l'audience du 14 novembre 2024. La représentante de la demanderesse a, pour sa part, expliqué que la confiance accordée à l'ancien salarié avait conduit à différer l'établissement de la facture, puis qu'un arrangement avait été proposé : travaux ponctuels ou remboursement mensuel de 250 euros. Seules 14,95 heures de travail auraient toutefois été fournies en apurement de la dette. Le jugement relève l'absence de toute allégation ou preuve, par le défendeur, d'heures supplémentaires de travail ou de paiements partiels antérieurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si le débiteur, qui ne conteste pas la matérialité de l'enlèvement du matériel, peut opposer au créancier un accord de compensation ou de paiement en nature partiellement exécuté, et dans quelle mesure le juge peut en évaluer la contrepartie lorsque le débiteur n'en rapporte pas la preuve précise. Le tribunal retient plusieurs éléments déterminants. D'une part, le défendeur n'a pas contesté avoir effectivement pris le matériel listé en annexe de la facture. D'autre part, il n'a pas rapporté la preuve d'un accord des parties selon lequel ce matériel serait réputé payé par la prolongation d'un mois du contrat de travail. Enfin, il est demeuré en défaut d'expliquer en quoi le quantum de la facture serait excessif. Quant aux prestations effectuées au profit de la créancière, le juge, constatant leur caractère incertain et l'absence de justification détaillée, en évalue souverainement la valeur ex aequo et bono à 250 euros. La créance est ainsi ramenée de 4.722,12 euros à 4.472,12 euros, et le défendeur est condamné au paiement de ce montant, majoré des intérêts légaux à compter de la notification de l'ordonnance conditionnelle de paiement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision mérite attention à plusieurs égards. Elle rappelle, sur le terrain probatoire, que la charge de la preuve des faits libératoires incombe au débiteur : c'est à celui qui allègue un paiement partiel, une compensation conventionnelle ou une novation qu'il appartient d'en rapporter la preuve. L'absence de contestation de la matérialité des faits, combinée à l'insuffisance de la contre-argumentation, conduit ainsi à faire droit à la demande. Elle illustre également le recours à l'évaluation équitable. Lorsque la contrepartie d'une prestation est réelle mais imprécisément établie, le juge peut en fixer le montant ex aequo et bono, solution qui concilie l'exigence de réalité de la compensation avec la nécessité d'éviter un enrichissement injustifié de l'une ou l'autre partie. La réduction de 250 euros opérée ici demeure toutefois modeste et prend appui sur les seuls éléments du dossier. Sur le plan pratique, la décision invite l'employeur à documenter précisément les sorties de matériel et les accords d'