Synthèse doctrinale. Par un jugement du 21 février 2025 rendu en matière correctionnelle par le juge unique du tribunal d'arrondissement de Diekirch, un conducteur interpellé à 3h05 avec un taux d'alcool expiré de 1,10 mg par litre d'air, soit deux fois le seuil légal de 0,55 mg, est déclaré coupable de circulation sous l'empire d'un taux d'alcool prohibé au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal prononce une amende de 1.500 euros, écarte la peine d'emprisonnement qu'il estime trop sévère au regard de la situation personnelle du prévenu et de l'ancienneté de ses antécédents, et prononce une interdiction de conduire de trente mois, dont quatorze mois assortis du sursis, avec exceptions au bénéfice des trajets professionnels et du trajet domicile-travail. La décision illustre la combinaison, en matière d'alcoolémie routière, d'une répression pécuniaire modérée et d'une sanction administrative-pénale de la conduite, dont la durée est seule susceptible d'aménagement individualisé. Elle met en lumière la marge d'appréciation du juge dans la fixation du quantum et dans la personnalisation des modalités de l'interdiction, tout en rappelant le caractère obligatoire de celle-ci en cas de conduite en état d'ivresse. ## I. Faits et procédure Le 14 décembre 2024, vers 3h05, un conducteur de véhicule automoteur est contrôlé à Diekirch par la police, qui dresse le procès-verbal n° 13043 du même jour. Le contrôle révèle un taux d'alcool de 1,10 mg par litre d'air expiré. Par citation à prévenu du 2 janvier 2025, le ministère public saisit le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, pour l'infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse. À l'audience du 16 janvier 2025, le prévenu comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même. Il reconnaît les faits lors de son audition policière et les réitère à la barre. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 21 février 2025, après avoir visé le procès-verbal, la citation et les dispositions pénales applicables. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement une question de qualification et de détermination de la sanction : le fait de conduire avec un taux d'alcool expiré égal à 1,10 mg par litre, sans signes manifestes d'ivresse, tombe-t-il sous le coup de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, et quelles peines principale et accessoire le juge doit-il prononcer dans ces circonstances ? Sur la qualification, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance des constatations policières et des aveux du prévenu. Il retient la culpabilité dans les termes de la prévention, la seule quantification de l'alcoolémie suffisant à caractériser l'infraction, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse, ce qui correspond à la logique de l'infraction de mise en danger abstraite propre aux textes routiers. Sur la peine principale, le juge rappelle que l'article 12 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il retient que le quantum doit tenir compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Ayant égard à l'ancienneté de ses antécédents judiciaires, il estime l'emprisonnement inadéquate, car trop sévère, et prononce une amende de 1.500 euros. Sur la peine accessoire, l'article 13 autorise une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal relève que l'interdiction est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse et prononce trente mois, eu égard au taux d'alcool constaté. Il accorde ensuite un sursis de quatorze mois à l'exécution de cette interdiction, en considération de l'ancienneté des antécédents et de la préservation de la situation professionnelle du prévenu, et excepte de l'interdiction effective les trajets professionnels ainsi que le trajet domicile-travail. Le dispositif fait application des articles 27 à 30 du Code pénal relatifs au sursis et des articles 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui règlent le sort de la première peine en cas de nouvelle condamnation pendant le délai d'épreuve. Il fixe la contrainte par corps à quinze jours en cas de non-paiement de l'amende. ## III. Portée doctrin