Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'examen de la présomption de l'article 1384, alinéa 1er du code civil, sans que le dispositif ni la fin des motifs ne figurent). Je rédige donc le commentaire à partir de la partie du jugement effectivement disponible, en signalant explicitement les limites de l'analyse. **Synthèse doctrinale.** Par jugement du 21 février 2025, la IIIe chambre du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg est saisie de l'appel formé contre un jugement de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette qui avait retenu la responsabilité du gardien d'un véhicule impliqué dans une collision avec un véhicule d'un tiers. La décision s'inscrit dans le contentieux classique de la présomption de responsabilité du gardien de la chose en mouvement au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, appliquée à un accident de la circulation. Le juge d'appel rappelle que cette présomption joue automatiquement dès lors que la chose en mouvement est intervenue matériellement dans la réalisation du dommage, et que la garde se caractérise par les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle. La portée de la décision réside dans l'articulation entre cette présomption objective et les moyens d'exonération invoqués par le gardien, notamment la faute d'un tiers présentée comme cause exonératoire, dont la qualification de force majeure demeure le standard de référence. Le texte fourni étant incomplet, la solution finale sur ce point ne peut être établie avec certitude. ## I. Faits et procédure Le 29 septembre 2021, vers 21h20, un accident de la circulation survient à Esch-sur-Alzette. Il implique trois véhicules : une Fiat Punto appartenant aux époux PERSONNE2.)-PERSONNE3.) et conduite par le premier, une Mercedes B200 conduite par PERSONNE1.) et assurée auprès de SOCIETE1.) S.A., et une Hyundai Tucson conduite par PERSONNE4.), assurée auprès de SOCIETE2.) S.A. Selon les versions en présence, la Hyundai aurait effectué une bifurcation à gauche vers un garage, contraignant la Mercedes à une manœuvre d'évitement la conduisant sur la voie inverse où elle heurte la Fiat. Saisi par exploit du 16 juin 2023, le tribunal de paix a, par jugement du 3 janvier 2024, condamné in solidum PERSONNE1.) et SOCIETE1.) S.A. à payer 6.631,13 euros avec intérêts légaux. Il a retenu la présomption de l'article 1384, alinéa 1er, écarté la faute de la victime et jugé que la faute alléguée de PERSONNE4.) ne revêtait pas les caractères de la force majeure. Le jugement, non signifié selon les parties, fait l'objet d'un appel formé le 14 février 2024 par PERSONNE1.) et son assureur, qui sollicitent la réformation et, à titre subsidiaire, l'audition de deux témoins sur la manœuvre de la Hyundai. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit.** Il s'agit de déterminer si le gardien d'un véhicule en mouvement, présumé responsable en vertu de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, peut s'exonérer en invoquant la faute d'un tiers, en l'occurrence un conducteur non prioritaire ayant coupé sa trajectoire, et si cette faute présente les caractères de la force majeure. Subsidiairement se pose la question de la pertinence de l'offre de preuve testimoniale. **Les motifs retenus.** Le tribunal, après avoir déclaré l'appel recevable, rappelle les principes gouvernant la responsabilité du fait des choses. La garde est définie par les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle, et il est constant en cause que PERSONNE1.) en avait la garde au moment de l'accident. La présomption joue automatiquement à l'égard du gardien d'une chose en mouvement intervenue matériellement dans la réalisation du dommage, sans qu'une faute doive être prouvée et avec présomption de causalité au profit de la victime. Le juge relève par ailleurs la distinction entre chose en mouvement et chose inerte, la seconde supposant la démonstration d'un rôle actif, par son anomalie de position, d'installation ou de comportement, citant à cet égard la doctrine de G. Ravarani. Les parties s'opposent principalement sur la version du déroulement. Les appelants invoquent la règle de priorité de l'article 136-3 du code de la route, selon laquelle la priorité appartient aux conducteurs qui continuent en ligne droite par rapport à ceux qui obliquent à gauche, ainsi que la jurisprudence selon laquelle le débiteur de la priorité ne peut s'exonérer que par la démonstration d'une faute caractérisée du prioritaire, ou d'un comportement brutal et in