Le jugement rendu par la justice de paix de Luxembourg le 24 février 2025 (n° 724/25, dossier L-OPA1-13638/23) rappelle avec netteté la répartition de la charge de la preuve en matière contractuelle lorsqu'un maître d'ouvrage conteste une facture de travaux. Saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, le tribunal rejette ce contredit au motif que le défendeur, qui reconnaît la réalisation de travaux de peinture et occupe les lieux depuis plusieurs années, ne précise ni les inachèvements ni les malfaçons alléguées, ne produit aucune pièce probante et n'a formulé aucune demande reconventionnelle. Il confirme ainsi la créance de l'entreprise, assortie des intérêts légaux depuis la notification de l'ordonnance. La décision combine l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil, en précisant que la preuve incombant au demandeur se limite à ce qui rend sa prétention vraisemblable, le débiteur devant alors détruire cette apparence. Elle illustre l'exigence d'une contestation circonstanciée, qui conditionne l'utilité de la réponse du créancier et, par suite, la recevabilité pratique du moyen tiré de la mauvaise exécution. ## I. Faits et procédure Une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois (ci-après « SOCIETE1.) ») a été chargée, par trois membres d'une même famille, de travaux de peinture dans des appartements situés dans un immeuble, dont l'un des défendeurs est propriétaire d'un des quatre lots. Les travaux se sont déroulés de mars à juillet 2021, avec des travaux de finition ultérieurs. Une facture finale n° NUMERO1.) a été émise le 27 février 2023 pour un montant de 2.795,15 EUR, demeuré impayé. Une ordonnance conditionnelle de paiement a été délivrée le 12 décembre 2023 et notifiée le 14 décembre suivant. Le mandataire du débiteur, PERSONNE1.), y a formé contredit le 21 décembre 2023, invoquant une série de malfaçons qu'il aurait fait corriger, soit par lui-même, soit par une entreprise tierce. Il produisait à l'appui un devis de la société SOCIETE2.) daté du 2 novembre 2023, portant sur une remise en peinture intégrale du rez-de-chaussée et des trois étages. L'affaire, après plusieurs remises, a été plaidée à l'audience du 3 février 2025. L'entreprise demandait le rejet du contredit, la condamnation au paiement de la facture et une indemnité de procédure de 1.000 euros, en invoquant la réception tacite par la prise de possession des lieux. Le débiteur concluait au débouté et réclamait à son tour une indemnité de procédure de 1.000 euros. Le jugement a été rendu le 24 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si le contredit, fondé sur l'allégation de malfaçons non documentées, était de nature à faire échec à la créance de prix résultant d'une facture finale, dès lors que le débiteur ne contestait pas la réalisation des travaux mais leur conformité. Il répond par la négative. Le juge rappelle, d'abord, la règle de répartition de la charge probatoire : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » (article 58 du NCPC), et celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait extinctif (article 1315 du Code civil). Il précise toutefois, en reprenant la doctrine classique, que la preuve incombant au créancier se limite à ce qui rend sa prétention vraisemblable, le débiteur ayant alors la charge de détruire cette apparence. Appliquant ces principes, le tribunal relève que le contredisant a reconnu la réalisation de travaux de peinture, qu'il occupe les lieux depuis plusieurs années et qu'il était donc en mesure d'identifier sans difficulté d'éventuels défauts. Or il n'indique aucun travail précis qui serait resté inachevé ou non conforme aux règles de l'art, ne verse aucun constat, photographie ou attestation, et ne documente ni les prétendues remises en état ni l'intervention d'une entreprise tierce. Le devis produit ne fait état d'aucune malfaçon et ne démontre pas qu'une reprise ait été effectivement réalisée. Le tribunal en déduit que le débiteur « se limite à critiquer le travail accompli », sans identifier de postes contestés de la facture et sans former de demande reconventionnelle en dommages et intérêts. Le juge en tire deux conséquences : le contredit est rejeté, et la créance de l'entreprise est reconnue fondée pour son montant, avec intérêts légaux à compter de la notification de l