Le présent jugement rendu le 25 février 2025 par la IIIe chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue en continuation d'un jugement antérieur (2025TALCH03/00009 du 10 janvier 2025) et valide une procédure de saisie immobilière diligentée par un créancier poursuivant à l'encontre d'un débiteur défaillant, lequel n'a pas comparu. Le tribunal constate que les formalités légales ont été respectées, déclare la saisie régulière en la forme et valable au fond, ordonne que l'adjudication s'opère selon le cahier des charges général approuvé par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1889, et commet un notaire pour procéder à la vente. La décision met ainsi en lumière la structure en deux temps de la saisie immobilière luxembourgeoise : une phase de validation judiciaire, distincte de l'adjudication proprement dite, qui conditionne la poursuite de la vente forcée. Elle illustre également le rôle de l'action en validation, dont l'office se limite au contrôle de régularité des actes de poursuite, et la portée limitée de la défaillance du débiteur saisi, laquelle n'emporte pas dispense de contrôle par le juge. ## I. Faits et procédure Le litige s'inscrit dans une procédure de saisie immobilière engagée par PERSONNE1, créancier saisissant, à l'encontre de PERSONNE2, débiteur saisi. La poursuite s'est déroulée par étapes successives : un mandat spécial aux fins de saisie immobilière du 24 avril 2024, un commandement délivré le 24 juin 2024 par un huissier de justice suppléant, un procès-verbal de saisie immobilière dressé le 6 novembre 2024, puis deux sommations, la première adressée le 28 novembre 2024 au créancier inscrit, la seconde signifiée le 3 décembre 2024 à la partie saisie. La société coopérative SOCIETE1, créancier inscrit venant aux droits d'une société radiée, est intervenue à la procédure et s'est ralliée à la demande du saisissant. Le débiteur saisi, régulièrement cité, n'a comparu ni en personne ni par mandataire. Par jugement antérieur du 10 janvier 2025, le tribunal a rendu une décision préparatoire ou interlocutoire dont le contenu n'est pas reproduit dans le texte soumis à notre examen, mais auquel le présent jugement se réfère expressément. À l'audience du 4 février 2025, le saisissant a sollicité la validation de la saisie et proposé la désignation du notaire Maître Jacques CASTEL aux fins de l'adjudication. Le Ministère public s'est rapporté à prudence de justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si la saisie immobilière pratiquée était régulière en la forme et valable au fond, en dépit de l'absence de comparution du débiteur saisi, et, dans l'affirmative, selon quelles modalités la vente devait être conduite. Le tribunal retient, au vu de l'ensemble du dossier et des éléments ressortant du jugement du 10 janvier 2025, « que les formalités légales ont été remplies et respectées en cause ». Il en déduit qu'il y a lieu de faire droit à la demande en validation. La motivation est concise : elle ne détaille pas le contrôle opéré sur chacun des actes de la procédure, mais procède par constatation globale de la conformité de la poursuite. Cette technique de motivation sommaire est fréquente en matière de saisie immobilière, où le juge vérifie l'accomplissement des formalités substantielles sans nécessairement en reprendre le détail. Le dispositif appelle plusieurs observations. Le tribunal déclare la saisie régulière en la forme et valable au fond, donne acte au saisissant du maintien intégral du cahier des charges général de 1889, dit que l'adjudication aura lieu selon ces clauses par le ministère du notaire commis, condamne le débiteur saisi aux frais de la poursuite et aux dépens, précise que les frais de l'expropriation seront prélevés par privilège sur le prix conformément à l'article 832 du nouveau code de procédure civile, et réserve les droits, moyens et actions du saisissant. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle rappelle la distinction entre la validation de la saisie et l'adjudication. La validation est une étape judiciaire de contrôle de régularité qui conditionne la poursuite de la vente forcée ; elle ne se confond ni avec l'adjudication, qui relève du notaire commis, ni avec la fixation du prix. Le juge ne tranche pas de contestation sur le fond du droit de créance, mais vérifie que la procédure de saisie a été conduite conformément aux exigences légales. L'absence du débiteur saisi n'a pas pour effet de dispenser le tribunal de son contrôle. La procédure demeure soumise à un examen d'office de la régularité des actes, ce qui protège le débiteur défaill