Le texte qui vous est soumis est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens de la société SOCIETE1.), avant les motifs du juge, le dispositif et la signature. Je ne dispose donc ni du raisonnement retenu par la juge des référés, ni de l'issue de la demande (acceptation ou rejet des mesures, astreintes, indemnité de procédure, exécution provisoire). Plutôt que de risquer d'inventer une solution, je m'en tiens à ce que le texte permet d'établir avec certitude, ce qui suffit déjà à éclairer les enjeux du contentieux. Je précise par ailleurs que la référence fournie (« 20250225_TALRéf_TAL-2024-10101 ») et le numéro de rôle figurent bien dans le texte, mais je n'ai pas pu vérifier le contenu du lien source ; je m'appuie uniquement sur l'extrait transmis. --- **Synthèse doctrinale (provisoire)** L'ordonnance de référé du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 25 février 2025 se situe au confluent de trois questions classiques du droit des référés et du droit du voisinage : la mise en œuvre de l'article 933, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile pour faire cesser un « trouble manifestement illicite », l'articulation entre ce contentieux et la théorie des troubles anormaux de voisinage de l'article 544 du Code civil, et l'incidence des règles d'urbanisme (règlement sur les bâtisses, puis plan d'aménagement général de 2020) sur l'exercice d'une activité économique dans un quartier d'habitation. Les demandeurs, voisins immédiats d'une antenne de soins à domicile, sollicitent des mesures de clôture, d'interdiction de stationnement et de signalisation, assorties d'astreintes. Les défendeurs opposent l'existence de contestations sérieuses, tirées d'une autorisation administrative antérieure et de droits acquis, ainsi que le caractère définitif des mesures sollicitées, incompatible avec l'office du juge des référés. Le texte communiqué ne permet pas d'en déterminer l'issue ; l'analyse ci-dessous porte donc sur les questions soulevées et sur les points de droit que le juge était appelé à trancher. --- ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE7.), propriétaires occupants depuis 2015 d'une maison d'habitation mitoyenne d'un côté, assignent par exploit d'huissier du 29 novembre 2024, à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), la société civile SOCIETE2.) SCI, propriétaire de l'immeuble, l'administration communale et le bourgmestre de la commune. Les griefs visent l'activité de la société SOCIETE1.), qui assure des soins infirmiers et des services d'aide à domicile depuis une « antenne de soins » située dans la construction voisine. Les demandeurs décrivent un flux quotidien d'une cinquantaine de véhicules, dont une douzaine de véhicules de service, des stationnements dans le jardin arrière dalles gazon, sur une parcelle non goudronnée inscrite au cadastre comme terre labourable et aménagée en « parking sauvage » vers la fin de l'année 2020, ainsi que sur le trottoir, à moins de cinq mètres d'un passage piéton. Ils invoquent des nuisances sonores et olfactives de 5 h 30 à 23 h, des atteintes au sommeil de leurs enfants, des dégradations de clôture et un danger pour la sécurité des piétons. Sur le fond juridique, ils invoquent l'article 544 du Code civil, l'article 933 alinéa 1er du NCPC et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, et soutiennent que l'activité méconnaît le règlement sur les bâtisses applicable à l'époque (articles 2.2 a), 3.15 I c) et 3.22 a) et b)) ainsi que le plan d'aménagement général approuvé le 15 septembre 2020 (zone d'habitation I, article 1er de la partie écrite ; stationnement, articles 20 et 38 de la partie écrite du plan d'aménagement particulier « quartier existant »). Ils formulent cinq demandes de mesures, assorties d'astreintes, et réclament 6.000 euros au titre de l'article 240 NCPC ainsi que l'exécution provisoire. La société SOCIETE1.) conclut à l'irrecevabilité et au caractère non fondé de la demande. Elle soulève des contestations sérieuses, tirées d'une décision individuelle d'autorisation, de la présomption de légalité qui s'y attache et de droits acquis ; elle conteste la condition d'urgence et l'existence d'un trouble manifestement illicite ; elle soutient que le caractère définitif de la clôture sollicitée est incompatible avec le référé et que certaines mesures sont irréalisables ou relèvent d'une autre