Les juges luxembourgeois rappellent, dans cet arrêt provisoire rendu en matière familiale, que le domicile légal et la résidence habituelle d'un enfant mineur se déterminent exclusivement au regard de son intérêt, à l'exclusion des convenances personnelles des parents, et que la stabilité de l'enfant constitue un critère cardinal dans cette appréciation. Statuant sur appel principal et incident d'une ordonnance de référé-famille, la Cour d'appel déclare irrecevable l'appel portant sur le volet alimentaire, faute de décision provisoire rendue sur ce point par le juge de première instance, et fixe provisoirement le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant chez le père, la mère ayant elle-même consenti à cette solution après son départ volontaire pour la Grèce. Elle organise corrélativement un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère, en alternance annuelle, et met à la charge de celle-ci les frais de déplacement que son choix de s'établir à l'étranger a rendus nécessaires. La décision illustre la double exigence de stabilité et de proportionnalité qui gouverne l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale après séparation. ## I. Faits et procédure Les époux, de nationalité ou d'attaches grecques et luxembourgeoises, se sont séparés et ont divorcé ; leur fille commune, née en 2015 au Luxembourg, y a été scolarisée, notamment à l'école européenne, et y entretient des liens familiaux et sociaux établis. Par jugement du 18 octobre 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande de la mère tendant à être autorisée à s'établir en Grèce avec l'enfant. Par ordonnance rendue le même jour, il a fixé provisoirement le domicile légal de l'enfant auprès de la mère et institué, à l'essai et dans l'attente du rapport de l'avocat de l'enfant, un système de résidence en alternance avec passage de bras le vendredi après l'école. La mère a interjeté appel par requête déposée le 8 novembre 2024, sollicitant la fixation de la résidence principale auprès d'elle, l'octroi d'une pension alimentaire personnelle et d'une contribution à l'entretien de l'enfant, ainsi que la répartition des frais extraordinaires. Le père a formé appel incident, en exposant que la mère avait quitté le Luxembourg seule le 23 octobre 2024 pour s'installer à Athènes, où elle avait commencé à travailler le 1er novembre suivant. Il sollicitait la fixation de la résidence de l'enfant auprès de lui et un droit de visite et d'hébergement au profit de la mère, à exercer au Luxembourg. Il convient de relever que, par arrêt rendu le même jour, la Cour a confirmé le jugement au fond refusant le déménagement de l'enfant, et que l'enfant vit depuis le 23 octobre 2024 auprès de son père dans l'ancien domicile familial. L'avocat de l'enfant a par ailleurs été entendu et a rapporté les souhaits de la mineure, laquelle exprime son attachement à ses deux parents, sans vouloir être contrainte de choisir entre eux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était d'abord confrontée à une question de recevabilité : l'appel pouvait-il porter sur des mesures alimentaires que le premier juge n'avait pas tranchées, même provisoirement ? Elle était ensuite appelée à déterminer le lieu de la résidence habituelle et du domicile légal de l'enfant, puis à organiser le droit de visite et d'hébergement de la mère et à répartir la charge de ses frais de déplacement. Sur la recevabilité, la Cour relève que le juge de première instance n'a statué au provisoire que sur le domicile légal et la résidence, et qu'il demeure saisi des demandes alimentaires. L'appel est donc irrecevable sur ce point, faute de décision appelable. En revanche, le premier juge n'ayant pas limité le système d'alternance à la période scolaire, la Cour retient qu'il a implicitement statué sur la résidence pendant les vacances, de sorte que les appels principal et incident sont recevables sur ce point. La demande de « donné acte » est quant à elle déclarée irrecevable, faute de portée juridique. Sur le fond, la Cour rappelle le cadre normatif : aux termes de l'article 376 du Code civil, la séparation des parents demeure sans incidence sur la dévolution de l'autorité parentale, et chacun des parents doit maintenir ses relations personnelles avec l'enfant. L'article 378 confie au tribunal le soin de statuer en l'absence d'accord. Les mesures doivent être guidées par l'intérêt de l'enfant, et le juge peut, en application de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, tenir compte de la pratique antérieure des parents, des sentiments exprimés par l'enfant, de l'aptitude de chacun à assumer