## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 26 février 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg (8e chambre) est saisi d'une action en exécution de police d'assurance casco formée par un assuré à l'encontre de son assureur, qui oppose une clause d'exclusion de garantie fondée sur l'alcoolémie du conducteur au moment du sinistre. La décision s'inscrit dans le contentieux classique de la charge de la preuve en matière d'exclusion conventionnelle de garantie : il appartient à l'assureur, qui invoque l'exclusion, d'établir les conditions de sa mise en œuvre, en l'espèce un taux d'alcool dans le sang supérieur au seuil légal au moment de la conduite. Le litige pose ainsi la question de la rétroactivité d'une alcoolémie mesurée a posteriori et de la validité d'une demande d'expertise médicale visant à reconstituer l'alcoolémie au moment des faits. La portée de la décision tient à la rigueur qu'elle rappelle dans l'application des articles 58 du Nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil à l'articulation entre demande principale et exception, ainsi qu'à l'encadrement des mesures d'instruction en présence de simples présomptions tirées de l'élimination de l'alcool dans l'organisme. ## I. Faits et procédure Le 16 juin 2023, un accident de la circulation survient sur l'autoroute A6 entre un véhicule BMW M3 appartenant au demandeur, PERSONNE1.), et un véhicule Opel conduit par PERSONNE2.). Le véhicule de l'assuré, expertisé le 13 juillet 2023 pour un montant de 47.656 euros TVAC, est ensuite abandonné puis cédé pour 15.000 euros. L'enquête pénale est classée sans suites le 5 octobre 2023. L'assureur, SOCIETE1.) S.A., refuse la prise en charge au titre de la garantie casco, en invoquant l'article 2.11.3 des conditions générales, qui exclut la couverture des dommages causés par un conducteur ayant consommé des boissons alcoolisées au-delà du seuil légal. Il s'appuie sur le procès-verbal de police, mentionnant des alcootests de 0,48 mg/l à 18h15 et de 0,37 mg/l à 19h05, ainsi que sur des témoignages faisant état d'une consommation de bière avant l'accident. L'assuré soutient n'avoir consommé de l'alcool qu'après le choc. La procédure, engagée par assignation du 11 juillet 2024, suit la voie de la mise en état simplifiée. Le tribunal est saisi d'une demande de condamnation au paiement de 47.656 euros, de dommages-intérêts pour frais d'avocat (5.000 euros), d'une indemnité de procédure et, à titre subsidiaire de l'assureur, d'une mesure d'expertise médicale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal doit déterminer, d'une part, à qui incombe la charge de la preuve de l'exclusion de garantie et, d'autre part, si les éléments versés aux débats permettent d'établir que le taux d'alcoolémie du conducteur excédait le seuil légal au moment de la survenance du sinistre. Sur la recevabilité, la demande, non contestée, est déclarée recevable pour avoir été introduite dans les formes et délais légaux. Sur le fond, le tribunal rappelle le double principe de l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile — « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » — et de l'article 1315 du Code civil, selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier du fait ayant éteint son obligation. Il en tire que, si l'assuré doit établir l'existence de sa créance d'indemnité, l'assureur qui invoque une exclusion de garantie, c'est-à-dire un fait extinctif ou paralysant, doit en rapporter la preuve. Le tribunal relève que l'assureur ne conteste pas l'existence du contrat mais se prévaut de la clause d'exclusion, ce qui le place dans la position du défendeur excipant d'une exception (*reus in excipiendo fit actor*). Les motifs reproduits dans le texte soumis sont toutefois incomplets : l'analyse de la force probante du procès-verbal, de la valeur des témoignages et du caractère concluant des calculs de rétrocalcul proposés par l'assureur n'apparaît pas dans l'extrait fourni, et le dispositif, notamment sur l'ordonnance d'expertise, n'est pas reproduit. Il n'est donc pas possible, à partir du texte disponible, de restituer avec certitude la solution retenue sur le fond. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision, dans sa partie motivée connue, rappelle une règle cardinale : l'assureur qui