Synthèse doctrinale. Par un jugement du 26 février 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, a statué sur une affaire de conduite sous influence combinée d'alcool et de stupéfiants ayant entraîné des coups et blessures involontaires à l'endroit de trois victimes. La prévenue, qui avait reconnu l'intégralité des faits, a été déclarée coupable de l'ensemble des infractions retenues, la juridiction retenant le concours idéal d'infractions et ne prononçant que la peine la plus forte. Le tribunal a prononcé une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de trente mois, assortie d'un sursis partiel de quinze mois et d'exceptions tenant à l'intérêt professionnel et aux trajets familiaux. Sur le plan civil, il a alloué aux parties civiles des réparations matérielles et morales évaluées ex aequo et bono. La décision illustre l'articulation entre répression pénale de la circulation routière, individualisation de l'interdiction de conduire et réparation du préjudice des victimes, dans un contexte où l'aveu et le repentir de la prévenue ont pesé sur l'appréciation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 26 février 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rendu le jugement n° 579/2025, sous la notice 24391/24/CC. La prévenue, PERSONNE1.), était poursuivie à la suite d'une citation du 17 décembre 2024 émanant du Procureur d'État, pour des faits survenus le DATE6.) vers 14h58 sur ADRESSE7.), en direction de ADRESSE8.), à hauteur de la sortie « ADRESSE9.) ». Il lui était reproché d'avoir, en qualité de conductrice d'un véhicule automoteur, causé involontairement des coups et blessures à trois personnes, PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.), ainsi que d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 1,23 g/l de sang, en présence de benzoylecgonine à hauteur de 922 ng/ml et de tétrahydrocannabinol à hauteur de 4,20 ng/ml, et d'avoir commis plusieurs contraventions au règlement de la circulation (vitesse dangereuse, défaut de comportement raisonnable et prudent, défaut de maîtrise du véhicule). À l'audience du 10 février 2025, la prévenue, assistée de Maître Roby Schons, a reconnu l'ensemble des infractions et exprimé son repentir à l'égard du tribunal et des victimes présentes. Les trois victimes se sont constituées parties civiles à l'audience. Le jugement a été rendu par défaut, ainsi que le mentionne la formule de voies de recours, ce qui emporte un délai d'appel de quarante jours à compter de la notification. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions : la qualification juridique des faits au regard des articles 9bis, alinéa 2, et 12, paragraphes 2 et 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 ; le régime de la peine applicable en présence d'un concours idéal d'infractions ; le prononcé et l'aménagement de l'interdiction de conduire ; enfin, l'évaluation du préjudice des parties civiles. Sur la culpabilité, le tribunal constate que les infractions sont établies « à suffisance » par les constatations des agents verbalisants, le rapport toxicologique du Laboratoire national de santé, les certificats médicaux versés au dossier et, de manière déterminante, les aveux complets de la prévenue. Il retient que les infractions se trouvent en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Sur la peine, le tribunal rappelle les quanta applicables : emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 12.500 euros pour les coups et blessures involontaires commis par un conducteur (article 9bis), emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros pour la conduite sous influence (article 12), amende de police de 25 à 250 euros pour les contraventions (article 174 de l'arrêté). Il prononce une amende correctionnelle de 500 euros, au regard de la gravité des faits, et fixe la contrainte par corps à cinq jours. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13, point 1, de la loi de 1955 permet une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, et qu'elle est obligatoire en cas de condamnation du chef de conduite sous influence d'alcool