Une décision de justice de droit pénal de la route, rendue par le tribunal correctionnel de Luxembourg le 26 février 2025, apporte un éclairage utile sur deux points : d'une part, la mise en œuvre du système de la libre appréciation de la preuve par le juge répressif lorsque l'élément matériel de la conduite n'est pas directement constaté, et d'autre part, l'articulation entre la sanction pénale et le régime du sursis à l'interdiction de conduire au titre de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Le prévenu, poursuivi pour avoir circulé avec un taux d'alcool supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré (en l'espèce 1,28 mg/l), contestait avoir conduit son véhicule. Le juge retient la culpabilité sur la base du témoignage circonstancié et constant d'un témoin oculaire, corroboré par des éléments objectifs, et écarte les explications jugées incohérentes du prévenu. Il prononce une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de vingt-neuf mois, intégralement assortie du sursis. La décision illustre ainsi la force probante reconnue à une déposition sous serment, mais aussi l'exigence d'un raisonnement motivé qui dépasse la simple conviction intuitive. ## I. Faits et procédure Dans la soirée du 25 ou du 26 du mois visé par la citation (la date exacte étant anonymisée dans le texte, désignée « DATE0 »), vers 20 heures 30 à 20 heures 40, la Police grand-ducale fut alertée par un témoin, PERSONNE2.), qui indiquait qu'une personne fortement alcoolisée, identifiée comme PERSONNE1.), se trouvait au milieu de la voie publique et s'apprêtait à stationner son véhicule sur un gazon devant une habitation. À l'arrivée des agents, le véhicule n'était plus à cet emplacement. Un voisin du prévenu, PERSONNE3.), déclara que le prévenu lui avait demandé de rentrer le véhicule au garage, ce qu'il avait fait, sans avoir vu le prévenu conduire. Les agents constatèrent que le moteur était encore légèrement chaud. Le témoin PERSONNE2.) déclara avoir suivi le véhicule, de marque Volkswagen Touran, qui avait freiné brusquement devant l'habitation ; il avait klaxonné et le conducteur l'avait insulté. Il indiqua qu'une personne âgée promenant son chien avait, à la demande du prévenu, pris le volant pour garer la voiture. Ce témoin réitéra ses déclarations à l'audience, confirma que le prévenu avait conduit et était manifestement alcoolisé, et déclara ne pas connaître le prévenu. Lors de l'audition, le prévenu affirma tout d'abord avoir passé la journée à son domicile, puis déclara ne plus se souvenir s'il avait conduit, tout en se rappelant une discussion avec un autre conducteur. À l'audience, il contesta avoir conduit en état d'ébriété. Le ministère public a cité le prévenu à comparaître pour circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré, sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la réglementation de la circulation sur les voies publiques. Le tribunal, statuant en composition de juge unique, a rendu son jugement n° 580/2025 à l'audience du 26 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tenait, en premier lieu, à la preuve de la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique, dès lors que nul agent n'avait vu le prévenu au volant et que le témoin qui l'avait vu conduire était le seul à le confirmer directement. En second lieu, se posait la question de l'étendue du pouvoir du juge de prononcer une interdiction de conduire et de l'assortir d'un sursis intégral au regard de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Sur le premier point, le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation des preuves. Il insiste toutefois sur un correctif essentiel : l'intime conviction du juge répressif doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et doit être l'aboutissement d'un raisonnement, de sorte qu'elle ne laisse « plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable ». Le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments, mais cette appréciation doit être motivée. Appliquant ces principes, le tribunal retient la crédibilité du témoin PERSONNE2.) en relevant la constance de ses déclarations, leur cohérence tout au long de la procédure et leur confirmation sous serment à l'audience, ainsi que l'absence de tout indice de nature à les ébranler. Il souligne en outre la précision de la description du conducteur, corre