Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement du 27 février 2025 (n° 135/2025), acquitte un prévenu poursuivi pour trafic de stupéfiants (cannabis) et pour conduite sous influence de THC. Il retient que le ministère public n'a pas rapporté la preuve de la mise en circulation de cannabis au profit d'un tiers, le prévenu ayant déclaré, à l'audience, que chacun des deux passagers avait apporté son propre joint, déclaration non réfutée par l'accusation. Pour la conduite, le tribunal constate que le véhicule était à l'arrêt lors du contrôle et qu'un test positif au THC, réalisé le lendemain, ne permet pas, à lui seul, d'établir une conduite sous influence au moment des faits. La décision illustre à la fois l'application du principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif et la charge de la preuve pesant sur le ministère public, qui ne peut s'appuyer sur des présomptions insuffisamment étayées pour fonder une condamnation. ## I. Faits et procédure Le prévenu est cité à la requête du Parquet par exploit du 9 janvier 2025 pour deux séries de faits. La première, visée sous I, comprend deux infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie : l'infraction d'importation, vente, offre en vente ou mise en circulation de cannabis au préjudice d'un tiers (article 8.1.a), et celle de transport, détention ou acquisition de cannabis en vue de l'usage par autrui (article 8.1.b). La seconde, visée sous II, est une infraction à l'article 12, paragraphe 4, alinéa 1er, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, pour avoir circulé alors que son organisme comportait du THC à un taux sérique de 11,4 ng/ml. Les faits, tels que retenus par le tribunal, se situent dans la nuit du 27 avril 2024. Une patrouille, dépêchée à la suite de plaintes de riverains relatives à une conduite dangereuse et au bruit de véhicules, découvre un véhicule à l'arrêt, phares allumés, dégageant une odeur de cannabis. Deux joints venant d'être fumés sont découverts à proximité des fenêtres des deux occupants avant. Les passagers reconnaissent avoir consommé du cannabis et écopent d'un avertissement taxé. Un sachet de haschisch d'environ 4,4 grammes bruts est retrouvé à environ un demi-mètre derrière le véhicule, du côté conducteur ; le prévenu en conteste la propriété. Un test salivaire, positif au cannabis, est effectué, et les analyses ultérieures révèlent en outre une positivité à l'amphétamine/méthamphétamine, résultat qui n'avait pas été communiqué à l'intéressé. Le prévenu, entendu le lendemain, affirme avoir consommé du cannabis la veille, soit le 26 avril 2024, et avoue cultiver des plants à son domicile. Lors de l'audience du 23 janvier 2025, il modifie sa version : chacun des passagers aurait apporté son propre joint. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la charge et à l'appréciation de la preuve de l'infraction de trafic. Le tribunal rappelle qu'en matière pénale, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, dès lors que le prévenu la conteste. Il se réfère au système de la libre appréciation de la preuve, le juge forgeant son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves, selon la formule classique de Franchimont, et à la jurisprudence, notamment belge, reconnaissant au juge du fond un pouvoir souverain d'appréciation de la valeur probante des éléments. Appliquant ces principes, il relève que la preuve d'une mise en circulation de cannabis au profit du passager « laisse d'être établie », le prévenu ayant déclaré que chacun avait apporté son propre joint. Quant à la détention en vue de l'usage par autrui, les éléments ne permettent pas davantage de retenir l'infraction. Le tribunal note toutefois que la découverte d'un sachet de haschisch à proximité du véhicule n'est pas discutée sous l'angle de l'article 8.1.b, le ministère public n'ayant pas établi qu'elle était destinée à autrui. Le second problème concerne l'infraction de conduite sous l'influence de stupéfiants. Le tribunal rappelle la teneur de l'article 12, paragraphe 4, alinéa 1er, qui incrimine le fait pour un conducteur d'avoir dans l'organisme une substance listée à un taux sérique égal ou supérieur au seuil fixé, en l'occurrence 1 ng/ml de THC. Il constate que la présence de THC est établie, mais relève