## Synthèse doctrinale Par jugement n° 621/2025 du 27 février 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg était saisie d'un dossier de proxénétisme aggravé et de blanchiment, portant sur l'exploitation organisée de personnes prostituées, majoritairement originaires d'Amérique du Sud, dans des logements loués à Luxembourg. Les prévenus étaient poursuivis sur le fondement de l'article 379bis du Code pénal (maison de débauche, aide et protection de la prostitution, partage des produits de celle-ci, embauche et entretien en vue de la prostitution), de l'article 380 relatif aux circonstances aggravantes tenant à l'abus de situation de vulnérabilité ou à la contrainte, des articles 382-1 et 382-2 sur la traite des êtres humains, et des articles 506-1 et 506-4 sur le blanchiment. La portée de la décision tient à la conjugaison d'une appréhension extensive des comportements d'intermédiation et de gestion de la prostitution d'autrui avec une lecture exigeante des éléments constitutifs de la traite et des circonstances aggravantes. Le jugement illustre l'articulation entre infractions de proxénétisme et traite, et la démonstration de l'origine illicite des fonds par le recours à des faisceaux d'indices. Les motifs détaillés de la décision n'étant pas intégralement reproduits dans le texte fourni (qui s'interrompt avant le dispositif et l'analyse en droit), la présente analyse se limite aux éléments de la citation, de l'ordonnance de renvoi et de l'exposé des faits qui figurent dans le texte communiqué. ## I. Faits et procédure Le Ministère public a fait citer deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par citation du 16 janvier 2025, pour une période allant de février 2021 au 8 mars 2023 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. La chambre de conseil avait, par ordonnance n° 772/24 (XIXe) du 19 novembre 2024, renvoyé les prévenus devant la chambre correctionnelle, en partie avec application de circonstances atténuantes. Les faits, tels que résultant de l'enquête policière, révèlent une organisation structurée. Les premières constatations datent de décembre 2021 et concernent des rendez-vous fixés via des sites d'annonces de services sexuels dans un appartement de la ville, où des prostituées étaient présentes et où un client avait été amené à payer. Des incidents ultérieurs, notamment en janvier 2022, ont donné lieu à l'identification de plusieurs femmes d'origine vénézuélienne, dont certaines ont été victimes de coups et blessures. L'enquête a établi que PERSONNE1.) avait loué, par l'intermédiaire de sociétés ou par carte de crédit, plusieurs logements, et que la prévenue PERSONNE2.) était, selon les déclarations de son compagnon à l'époque, celle qui sélectionnait les femmes, organisait leur venue, leur transport et leurs rendez-vous, et gérait leurs revenus. Il a été relevé que les femmes devaient rendre compte de leur chiffre d'affaires et que la commission perçue était de l'ordre de 30 à 50 % des prestations. Les observations téléphoniques et l'exploitation des téléphones portables ont mis en évidence des directives données aux prostituées, des échanges sur des comptes bancaires étrangers, et des transferts de fonds. Les comptes bancaires de PERSONNE1.) ont fait apparaître des versements en espèces de plus de 98 000 euros entre février 2021 et mai 2022, affectés au paiement des loyers, des annonces et à des virements vers l'étranger. Les victimes présumées ont été identifiées comme étant en situation administrative précaire, ne parlant pas la langue du pays et attirées par des promesses de revenus. Les prévenus ont, lors de leur audition, reconnu une partie des faits, PERSONNE1.) affirmant n'avoir tiré aucun avantage financier personnel. À l'audience du 6 février 2025, les témoins ont été entendus sous serment, les prévenus ont présenté leurs explications, le Ministère public a requis, et les conseils ont développé leurs moyens. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a rendu son jugement le 27 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Les questions soulevées par le dossier, telles qu'elles résultent de la citation et des éléments d'enquête, sont les suivantes : d'une part, si la location de logements mis à disposition de personnes prostituées, la publication d'annonces, l'organisation des rendez-vous et la perception de commissions caractérisent le délit de proxénétisme au sens de l'article 379bis, alinéas 3 à 5, du Code pénal ; d'autre part, si les circonstances aggravantes de l'article 380, tenant à l'abus d'une situation de vulnérabilité et à la contrainte, sont établies ; ensu