Synthèse doctrinale. Par un jugement du 27 février 2025, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, sanctionne un conducteur pour deux épisodes de conduite en état d'ivresse, l'un constaté par prise de sang (2,43 g/l) et l'autre par éthylomètre (1,15 mg/l d'air expiré), ainsi que pour trois contraventions de la réglementation de la circulation commises à l'occasion du premier épisode. La décision est remarquable à un double titre. D'une part, elle opère une jonction des procédures et applique le régime du concours idéal puis du concours réel, en ne prononçant que la peine la plus forte. D'autre part, elle fait application du mécanisme de l'interdiction de conduire, dont elle souligne la fonction non seulement répressive mais également pédagogique et préventive. Elle combine enfin le sursis total de l'interdiction de conduire pour l'une des infractions avec une exception de trajets professionnels et domiciliaires pour l'autre, illustrant la conciliation entre impératif de sécurité routière et prise en compte de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fait l'objet de deux citations à prévenu délivrées le 12 décembre 2024 par le Procureur d'État, en vue de l'audience du 7 février 2025. La première procédure (notice n° 34305/22/CC) concerne des faits survenus dans la nuit du 15 octobre 2022, vers 3 heures, à ADRESSE4.), au niveau d'un rond-point. Une prise de sang réalisée sur ordre de la police a révélé un taux d'alcool de 2,43 g par litre de sang. Le prévenu est également poursuivi pour trois contraventions : défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques, et défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. Les faits matériels consistent en l'endommagement de la végétation, d'une partie de la délimitation du rond-point et d'un panneau de signalisation. La seconde procédure (notice n° 11142/24/CC) vise des faits du 11 mars 2024, vers 0 h 25, à ADRESSE6.), constatés par éthylomètre à 1,15 mg par litre d'air expiré. À l'audience, le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et a été assisté d'un interprète. Il a reconnu les infractions et exprimé ses regrets. Le ministère public a requis la jonction des affaires, qui a été ordonnée dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre plusieurs questions : la compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions connexes, la caractérisation des infractions de conduite en état d'ivresse, le régime de la pluralité d'infractions, le quantum de la peine d'interdiction de conduire et l'opportunité d'en assortir l'exécution d'un sursis ou d'exceptions de trajets. Sur la compétence, le tribunal retient que les contraventions sont connexes au délit de conduite en état d'ivresse, ce qui fonde sa compétence en application des règles de connexité. Sur la matérialité, le tribunal relève que la prise de sang a été « légalement » effectuée et que l'éthylomètre a été régulièrement utilisé. Les seuils retenus (1,2 g par litre de sang et 0,55 mg par litre d'air expiré) constituent les éléments constitutifs de l'infraction de conduite en état d'ivresse, dont la caractérisation ne suppose pas la démonstration de signes manifestes d'ivresse. Les contraventions sont établies par les éléments du dossier et par les aveux du prévenu, le tribunal relevant que le conducteur, en état d'ivresse, n'avait plus la maîtrise constante de son véhicule et a causé des dommages aux biens publics. Sur le concours d'infractions, le tribunal distingue deux ensembles : les infractions du premier dossier sont en concours idéal entre elles, et ce groupe est en concours réel avec l'infraction du second dossier. Il applique en conséquence les articles 60 et 65 du Code pénal, qui conduisent à ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues pour les différents délits. Sur les peines, le tribunal rappelle le cadre de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10 000 euros) et celui de l'article 13, point 1, de la même loi, qui prévoit une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en mat