Par une décision rendue le 27 février 2025, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté la primauté du principe de l’intime conviction et la portée de l’adage *in dubio pro reo* dans le contentieux complexe des violences domestiques. En l’espèce, le prévenu était poursuivi pour coups et blessures volontaires sur sa compagne et menaces par gestes à l’aide d’une arme blanche, faits aggravés par un contexte de toxicomanie et d’alcoolisation. Malgré des constatations médicales et des témoignages oculaires initiaux semblant corroborer la matérialité des violences, la rétractation de la victime à l’audience, conjuguée à l’imprécision des témoignages quant à l’intentionnalité et à la direction des menaces, a conduit le Tribunal à prononcer un acquittement général. Cette décision illustre la difficulté probatoire inhérente aux scènes de violences intrafamiliales lorsque l'unique témoignage direct est frappé d'inconstance. Le juge souligne que la preuve pénale ne saurait s'accommoder de versions fluctuantes, exigeant une certitude dépassant le doute raisonnable pour renverser la présomption d'innocence, quand bien même le trouble à l'ordre public est manifeste. ## I. Faits et procédure Le 11 novembre 2024, les services de police interviennent à deux reprises au domicile du prévenu, PERSONNE1. Une première intervention fait suite à des jets d'objets par la fenêtre ; les agents constatent l'état d'imprégnation alcoolique et stupéfiante des protagonistes. La victime, PERSONNE2, présente des blessures aux membres qu'elle impute alors à son ex-partenaire. Une seconde intervention, déclenchée par une alarme automatique, révèle une rixe impliquant un tiers, PERSONNE5. Lors de son audition initiale, PERSONNE2 accuse le prévenu de l'avoir jetée au sol et menacée d'un couteau au niveau du cou. Un certificat médical atteste d'hématomes et d'une incapacité de travail de deux jours. Une voisine, PERSONNE3, confirme avoir vu le prévenu porter un coup à la victime et entendu des injonctions relatives à la dépose d'un couteau. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous les qualifications de coups et blessures volontaires (Art. 409, 399 et 398 du Code pénal) et de menaces par gestes (Art. 329 al. 2 du Code pénal). À l'audience, la victime est revenue intégralement sur ses accusations, attribuant ses blessures à un tiers et les menaces à une altercation entre le prévenu et PERSONNE5. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si les éléments de preuve recueillis — témoignage oculaire de la voisine, constatations médicales et déclarations initiales de la victime — étaient suffisants pour caractériser les infractions, nonobstant la rétractation ultérieure de la plaignante. **1. Sur la liberté de la preuve et l'intime conviction** Le Tribunal rappelle le principe cardinal de l'article 189 du Code de procédure pénale : le juge apprécie souverainement la valeur probante des éléments qui lui sont soumis. La conviction doit être le fruit d'un raisonnement logique ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. **2. Sur les coups et blessures (Art. 409 CP)** Le Tribunal relève une "multitude de versions" inconciliables. Si le témoin oculaire (la voisine) affirme avoir vu un coup, la victime, sous la foi du serment, nie toute agression de la part du prévenu. Les policiers n'ont pas constaté de "blessures fraîches" lors de la première intervention. Face à cette incertitude sur le déroulement exact des faits, le Tribunal juge que le doute doit profiter au prévenu. **3. Sur les menaces par gestes (Art. 329 al. 2 CP)** L'infraction exige la conscience et la volonté de causer une impression de terreur chez la personne visée. Or, le Tribunal note que : - La victime a déclaré à l'audience que les menaces étaient destinées au tiers (PERSONNE5) et non à elle-même. - Le témoin neutre, bien qu'ayant entendu des cris relatifs au couteau, n'a pu préciser l'identité de la personne menacée. - L'état d'ébriété de la victime lors de sa première audition (0,87 mg/l) fragilise la crédibilité de ses accusations initiales. En conséquence, l'élément moral et la direction de l'intention délictueuse faisant défaut, l'acquittement est prononcé. ## III. Portée doctrinale et ense