Le jugement n° 608/2025 rendu le 27 février 2025 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, illustre avec netteté le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois, ainsi que l'articulation entre peines principales, sanctions accessoires et aménagements d'exécution. Le tribunal retient la conduite avec un taux d'alcool de 0,65 mg par litre d'air expiré, cumulée à quatre contraventions au règlement de la circulation (vitesse inadaptée, défaut de comportement raisonnable et prudent, dommages aux propriétés privées et défaut de maîtrise du véhicule), ces infractions étant jugées en concours idéal et frappées d'une peine unique. La décision mérite attention sur trois points : la compétence du tribunal correctionnel pour des contraventions connexes à un délit, la motivation de l'interdiction de conduire comme outil de prévention routière et non seulement de répression, et la coexistence d'un sursis intégral à l'emprisonnement avec une interdiction de conduire partiellement exceptée au profit des trajets professionnels et familiaux. La réponse du juge au moyen tiré de l'aquaplaning, écarté au regard des constatations matérielles, illustre enfin la méthode probatoire retenue en matière de circulation routière. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2024, vers 21 heures 20 (et non 21 heures 40, erreur matérielle rectifiée par le tribunal au vu du procès-verbal), le prévenu, de nationalité française, conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.) après avoir consommé des boissons alcoolisées dans la soirée. Un éthylotest révéla un taux de 0,65 mg par litre d'air expiré. Au cours de la conduite, le véhicule quitta le rond-point, perdit son contrôle et endommagea un panneau de signalisation ainsi qu'un véhicule appartenant à la société SOCIETE1.). Le prévenu soutint que l'accident résultait d'un phénomène d'aquaplaning dû à l'eau stagnant sur la chaussée. Par citation du 13 novembre 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de deux catégories de préventions : le délit de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, et quatre contraventions aux articles du règlement grand-ducal du 23 novembre 1955. L'affaire fut plaidée à l'audience du 27 janvier 2025 et prise en délibéré pour prononcé le 27 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La compétence à l'égard des contraventions.** Le tribunal rappelle que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort par le tribunal correctionnel. La connexité entre le délit d'ivresse et les contraventions de conduite est ici établie par l'unicité du comportement de conduite et de la chronologie des faits. Le tribunal se déclare donc compétent pour connaître des contraventions. **B. La preuve de l'infraction principale.** L'état d'ivresse est établi par la conjonction de plusieurs éléments : les aveux du prévenu, tant devant les agents que devant le juge, les constatations policières, les déclarations d'un témoin et le résultat de l'éthylomètre. Le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, au-delà duquel l'infraction est constituée même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, est dépassé. **C. La réfutation de l'aquaplaning.** Le moyen principal de défense est écarté par une double démarche. Le tribunal s'appuie sur la mention du procès-verbal selon laquelle la chaussée était mouillée mais qu'aucun aquaplaning ne s'est produit et qu'il ne pleuvait pas au moment de l'accident. Il exploite en outre les photographies annexées, lesquelles montrent que le véhicule s'était immobilisé plusieurs mètres après le rond-point, ce qui corrobore la déclaration du témoin selon laquelle le prévenu avait « trop accéléré et perdu le contrôle du véhicule ». Le raisonnement conclut qu'en présence d'une chaussée mouillée, le conducteur aurait dû réduire sa vitesse et non accélérer à la sortie du giratoire. La vitesse inadaptée caractérise la contravention de vitesse dangereuse, le défaut de maîtrise du véhicule, ainsi que les défauts de comportement prudent à l'égard de la circulation et des propriétés, le dommage causé à la société tiers n'étant pas contesté. **D. Le concours et la peine.** Les infractions sont tenues pour être en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui impose une peine unique. Le tribunal prononce trois mois d'emprisonnement et 1