Par une décision rigoureuse rendue le 27 février 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal) et de l’atteinte à la vie privée par messages (article 6 de la loi du 11 août 1982). Le tribunal consacre une approche *in concreto* de la « tranquillité » de la victime, affirmant que la réaction subjective de celle-ci s’érige en élément objectif de l’incrimination. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans la qualification du caractère répété des agissements : le tribunal juge qu’une salve massive de 468 messages, bien que concentrée sur un intervalle temporel réduit de deux heures, suffit à caractériser la répétition et l’intention de nuire. En retenant un concours idéal d’infractions et en prononçant une peine d’emprisonnement ferme d’un an, la juridiction luxembourgeoise manifeste une sévérité accrue à l’égard du cyber-harcèlement, particulièrement lorsque celui-ci s’inscrit dans un passif de violences interpersonnelles. Cette décision souligne que la démesure quantitative des communications électroniques supplante la brièveté de la séquence temporelle pour établir la gravité de l'atteinte à l'ordre public et à la paix individuelle. ## I. Faits et procédure Le 25 mars 2024, le prévenu, PERSONNE1.), a adressé à la partie civile, PERSONNE2.), un total de 468 messages via l’application MEDIA1.) sur une période de seulement deux heures. Les messages, envoyés sous un pseudonyme (« ENSEIGNE1. »), faisaient explicitement référence à une agression physique antérieure (un coup de téléphone portable au visage) pour laquelle le prévenu était alors poursuivi devant les juridictions pénales. La victime a déposé plainte le 2 avril 2024. Lors de l'enquête, le prévenu a reconnu l'envoi des messages, arguant maladroitement avoir cru à une volonté de reprise de relation après une prétendue demande de suivi sur le réseau social, version formellement démentie par les constatations techniques. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel sous deux chefs d'accusation : harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 CP) et harcèlement par messages écrits (Art. 6 de la loi du 11 août 1982). À l'audience du 31 janvier 2025, la partie civile a sollicité 15 000 euros de dommages et intérêts pour son préjudice moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à une double problématique : d'une part, l'envoi massif de messages sur un temps très court (deux heures) peut-il légalement constituer le caractère « répété » exigé par les textes ? D'autre part, comment s'apprécie l'atteinte à la « tranquillité » de la victime ? **Sur le harcèlement obsessionnel (Art. 442-2 CP) :** Le tribunal rappelle que si l'intitulé du chapitre mentionne le terme « obsessionnel », celui-ci n'est pas un élément constitutif de l'infraction. Les quatre conditions sont : la répétition, l'atteinte à la tranquillité, le lien de causalité et l'élément moral (connaissance ou devoir de connaissance de l'affectation de la tranquillité d'autrui). La juridiction souligne que la « tranquillité » est une notion subjective s'appréciant *in concreto*. Elle valide la doctrine selon laquelle « la réaction subjective de la victime devient l’élément objectif de l’incrimination ». En l'espèce, le caractère répété est déduit du nombre (468 messages) et la gravité de l'atteinte est confirmée par le contenu menaçant (« *Pass op weis de schreifs* ») et le contexte de violences antérieures. **Sur la protection de la vie privée (Art. 6 de la loi du 11 août 1982) :** Le tribunal retient que l'infraction est constituée dès lors que la fréquence des messages est « démesurée » au regard de la nature des liens entre les parties. Le seuil de 468 messages en deux heures est jugé manifestement excessif, caractérisant ainsi l'inquiétude et l'importunité sciemment causées à la victime. **Sur la peine et les intérêts