Voici le commentaire doctrinal du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 février 2025. Par une décision rigoureuse, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la co-action en matière de vol avec violences, tout en réaffirmant la souveraineté de l’appréciation des preuves par le juge du fond. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans l’application de l’article 66 du Code pénal à une situation de délinquance spontanée : le Tribunal retient la qualification de co-auteurs à l’égard de l’ensemble des prévenus, nonobstant le fait qu’un seul ait exercé les violences physiques. En soulignant que le concert de volontés peut être tacite et se cristalliser au moment même de l’action, les juges luxembourgeois rappellent que l’adhésion au projet criminel d’autrui, manifestée par une présence active et une participation au profit, suffit à engager la responsabilité pénale pleine et entière. Par ailleurs, la décision illustre l’importance croissante des preuves numériques — en l’espèce une vidéo enregistrée par l’un des auteurs — et des éléments matériels découverts en perquisition pour forger l’intime conviction du siège face aux dénégations des prévenus concernant une série de vols par effraction dans des véhicules. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne trois individus, les prévenus PERSONNE1, PERSONNE2 et PERSONNE3, poursuivis pour une série d’infractions commises entre juillet et août 2023. Le premier volet des faits se déroule le 23 juillet 2023. Les trois prévenus rencontrent la victime, PERSONNE4, dans un état d’ébriété avancé, dans un bus vers la gare de Luxembourg. Sous couvert de l’aider, ils l’accompagnent avant que PERSONNE1 ne lui assène des coups de poing au visage. Le sac à dos de la victime, contenant ordinateur, numéraire et cartes bancaires, est dérobé. Les cartes sont ensuite utilisées pour des retraits frauduleux. Le second volet concerne une série de vols par effraction commis dans des véhicules stationnés à Bascharage et Pétange entre le 1er et le 2 août 2023. Divers objets (lunettes, téléphones, parfums) sont soustraits après bris de vitre. L’interpellation des prévenus le 6 août 2023, suite à une autre affaire, permet la découverte dans leur logement commun de nombreux objets volés ainsi que des cartes bancaires de PERSONNE4. Une vidéo de l’agression du 23 juillet est retrouvée sur le téléphone de PERSONNE1. Renvoyés devant la chambre correctionnelle par ordonnance du 9 octobre 2024, les prévenus reconnaissent partiellement les faits du 23 juillet mais contestent fermement les vols dans les véhicules. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à deux problématiques juridiques distinctes : 1. **La caractérisation de la co-action (Art. 66 CP) :** Les prévenus PERSONNE2 et PERSONNE3 pouvaient-ils être qualifiés de co-auteurs du vol avec violences alors que seul PERSONNE1 avait porté les coups ? 2. **L’administration de la preuve et l’intime conviction :** En l’absence de flagrant délit pour les vols dans les véhicules, la possession des objets volés et la présence des prévenus dans la zone géographique suffisaient-elles à établir leur culpabilité ? **Sur la co-action :** Le Tribunal rejette l'argumentation de la défense visant à limiter la responsabilité de PERSONNE2 et PERSONNE3. S'appuyant sur une jurisprudence constante, les juges rappellent que la participation principale peut résulter d'un « fait quelconque » de coopération directe. Le Tribunal souligne que le concert de volontés, même tacite, est établi par les déclarations mêmes des prévenus (notamment celle de PERSONNE3 : « *En réalité, nous n'avions pas prévu de dérober quoi que ce soit [...] mais la situation s'est présentée de telle sorte que nous nous sommes décidés en cours de route* »). En accompagnant la victime, en restant présents lors des violences et en utilisant ultérieurement les cartes bancaires volées, les prévenus ont sciemment adhéré à l'infraction. **Sur les vols dans les véhicules :** Le Tribunal applique le principe de la libre appréciation des preuves. Malgré les dénégations