## Synthèse doctrinale Par jugement n° 617/2025 du 27 février 2025, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg retient, à l'encontre d'un prévenu identifié par la seule comparaison anthropométrique de clichés de vidéosurveillance, la culpabilité pour vols à l'aide de fausses clés, tentative de vol à l'aide de fausses clés et blanchiment-détention, à raison d'un détournement de carte bancaire suivi de retraits frauduleux au moyen du code confidentiel observé par-dessus l'épaule de la victime. La décision est remarquable à plusieurs égards. Elle mobilise le principe de la libre appréciation des preuves et l'intime conviction du juge répressif pour écarter un alibi documentaire fondé sur des photocopies de passeport et des factures, en relevant leurs lacunes temporelles et probatoires. Elle admet, sans recours à une expertise, l'identification d'une personne à partir de ressemblances morphologiques relevées sur des images de qualité limitée. Elle qualifie enfin l'utilisation d'une carte bancaire et de son code d'accès de « fausses clés », au sens de l'article 467 du Code pénal, et retient le concours réel entre les prélèvements successifs, chacun procédant d'une résolution criminelle distincte. L'ensemble offre un terrain d'analyse dense sur la preuve pénale, la qualification du vol et la détermination de la peine. ## I. Faits et procédure Le 8 septembre 2018, la partie civile, titulaire d'une carte bancaire, retire 200 euros au distributeur d'une banque au sein d'un centre commercial de Luxembourg. Elle oublie de reprendre sa carte après avoir été sollicitée par un homme qui lui demande comment insérer une carte dans l'appareil. Quelques minutes plus tard, cinq prélèvements sont effectués, dont un de 1.000 euros au même distributeur et trois autres, totalisant 200 euros, auprès d'un distributeur situé dans une autre localité du ressort. Une tentative de retrait le lendemain à une troisième adresse échoue, la victime ayant fait bloquer sa carte. Les images de vidéosurveillance du premier distributeur sont saisies. Celles du second étaient défectueuses. Après diffusion des images sur le réseau de police, les autorités suisses identifient un suspect. Le prévenu est arrêté aux Pays-Bas et remis au Luxembourg le 4 mai 2022. Il conteste les faits et soutient avoir séjourné en Algérie du 11 février au 14 décembre 2018, produisant une photocopie partielle de son passeport, des factures d'une société de ciment et un courriel de compagnie aérienne relatif à un vol du 14 décembre 2018. La chambre du conseil, par ordonnance du 19 août 2022, renvoie le prévenu devant une chambre correctionnelle du chef de vol simple sinon de recel, vols à l'aide de fausses clés, tentative de ce délit et blanchiment-détention, avec admission de circonstances atténuantes. Le jugement est rendu après audience du 7 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de l'identité de l'auteur.** Le tribunal rappelle le système de la libre appréciation de la preuve, qui laisse au juge répressif la maîtrise souveraine de la valeur probante des éléments qui fondent son intime conviction, sous la réserve que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Il relève que le prévenu a reconnu être la personne figurant sur la photocopie du passeport et sur le bas de la planche photographique transmise par les autorités suisses. Par comparaison des images de vidéosurveillance avec ces clichés, il retient cinq indices concordants : la forme et la position des narines et du bout du nez, la forme et l'écartement des sourcils, un léger enfoncement de l'hélice au niveau de la conque de l'oreille gauche, la forme de la bouche et des lèvres, ainsi que l'espace entre le nez et la bouche. Il conclut que l'homme figurant sur les images est le prévenu. **Deuxième problème : l'alibi.** Le tribunal écarte l'alibi pour plusieurs motifs convergents. Aucune attestation de l'avocat espagnol ayant procédé aux photocopies n'a été produite, malgré une demande expresse du juge d'instruction. Les photocopies ne couvrent pas l'intégralité du passeport, de sorte que d'autres tampons pouvaient y figurer. Les factures de la société de ciment s'étendent du 7 janvier au 29 décembre 2018, ce qui ne prouve pas une présence continue sur le territoire algérien. Le courriel de la compagnie aérienne ne vise qu'un vol du 14 décembre 2018, postérieur aux faits du 8 et 9 septembre. **Troisième problème : l'imputation des prélèvements à distance.** Pour les retraits effectués au second distributeur, dont les caméras ét