Le jugement n° 136/2025 rendu le 28 février 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre l'articulation entre l'infraction de conduite sous l'emprise de l'alcool et les mécanismes de sanction accessoires propres au droit luxembourgeois de la circulation routière. Le prévenu, conducteur d'un véhicule automobile ayant été contrôlé avec un taux d'alcool de 1,36 mg par litre d'air expiré, est déclaré coupable de plusieurs contraventions et délits de la loi modifiée du 14 février 1955, après acquittement d'un chef relatif à la vitesse dangereuse. Le tribunal prononce une amende de 750 euros, une interdiction de conduire de trente mois assortie d'un sursis partiel de douze mois, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule, en raison de la récidive légale constituée par une condamnation antérieure pour conduite en état d'ivresse devenue irrévocable moins de trois ans auparavant. La décision mérite attention moins pour l'originalité de ses solutions que pour la rigueur avec laquelle le juge distingue la gravité objective de l'infraction, le caractère obligatoire de certaines sanctions légales et la marge d'appréciation qu'il conserve quant au quantum et aux modalités de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 11 octobre 2023, vers 14h25, à Atert, un conducteur est contrôlé par le commissariat de police d'Atert. Le procès-verbal n° 40885 du même jour constate un taux d'alcool de 1,36 mg par litre d'air expiré. Par citation à prévenu du 23 septembre 2024, le Ministère Public saisit la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch et reproche au prévenu cinq chefs : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, la vitesse dangereuse selon les circonstances, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à causer un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée. L'affaire, appelée à l'audience du 6 décembre 2024, est remise au 17 janvier 2025, date à laquelle le prévenu, comparant en personne, est interrogé après avertissement de son droit de se taire. Le Ministère Public est entendu en son réquisitoire, la défense développée par Maître Marc Kauten, avocat, le prévenu ayant la parole en dernier. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 28 février 2025. La procédure est contradictoire et menée en première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à plusieurs questions. La première porte sur l'établissement des faits : les constatations policières, l'instruction menée à l'audience et les aveux du prévenu suffisent-ils à démontrer chacun des chefs de prévention ? La seconde concerne la qualification : les infractions retenues entretiennent-elles entre elles un rapport de concours idéal, de sorte qu'une seule peine doit être prononcée ? La troisième tient au quantum des sanctions, notamment à l'opportunité d'une peine d'emprisonnement et au choix d'une amende. La quatrième, plus technique, réside dans l'application des dispositions relatives à la récidive et à la confiscation spéciale. Sur le premier point, le juge estime les faits établis « à suffisance des éléments du dossier » et que le prévenu a reconnu les faits à l'audience. Il acquitte toutefois le prévenu du chef de vitesse dangereuse selon les circonstances, faute de preuve suffisante. Cette séparation des chefs illustre une exigence probatoire différenciée selon les préventions : le taux d'alcool, objectivé par l'éthylomètre, est tenu pour acquis, tandis que la vitesse dangereuse, dépendant d'une appréciation contextuelle, n'est pas retenue. Sur la qualification, le tribunal relève que les infractions sont en concours idéal, la même action matérielle de conduite constituant plusieurs infractions, et il fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel seule la peine la plus forte est prononcée. Cette solution est conforme à la logique du concours idéal, qui interdit le cumul des peines pour un même fait. Sur la peine principale, l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit, pour le conducteur ayant un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal, prenant en considération la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » et pr