Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 février 2025 sous le numéro 137/2025, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre la répression cumulée de deux infractions routières distinctes, commises à quelques mois d'intervalle, au regard des règles de cumul des peines issues du Code pénal. Le tribunal, statuant en juge unique et en matière correctionnelle, retient d'une part une conduite sous l'emprise de stupéfiants, au sens de l'article 12 paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques (présence de THC à un taux sérique de 9,03 ng/ml), et d'autre part un ensemble d'infractions liées à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (0,78 mg/l d'air expiré), accompagnées d'une vitesse dangereuse et d'un défaut de maîtrise du véhicule. Il applique le concours idéal pour le second groupe (article 65 du Code pénal) puis le concours réel avec la première infraction (article 60), prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-et-un mois, dont douze mois assortis du sursis, avec exceptions au profit des trajets professionnels et domicile-travail. La décision mérite attention notamment pour l'articulation entre interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse et modulation de sa durée, ainsi que pour l'exclusion ponctuelle de l'interdiction. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) fut cité par le Ministère Public, par citations des 2 et 8 janvier 2025, à comparaître à l'audience du 17 janvier 2025 devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle. Représenté par son avocat, il ne contesta pas les infractions mises à sa charge, et le tribunal prit l'affaire en délibéré pour prononcer son jugement le 28 février 2025. Deux affaires distinctes furent poursuivies contre lui. Sous le numéro de notice 8393/24/XC, il lui était reproché d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique le 29 août 2024 vers 14h30 à Ettelbruck, son organisme comportant du tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 9,03 ng/ml, sur le fondement de l'article 12 paragraphe 4 de la loi précitée. Sous le numéro de notice 7384/24/XC, il lui était reproché d'avoir conduit entre 0h47 et 0h54, le 14 novembre 2024, entre deux adresses désignées, avec un taux d'alcool de 0,78 mg par litre d'air expiré, de conduire à une vitesse dangereuse selon les circonstances et de ne pas avoir conduit de façon à rester constamment maître de son véhicule. Les éléments de preuve reposaient sur des procès-verbaux de la police (commissariat d'Ettelbruck et commissariat de Diekirch/Vianden) et, pour la première affaire, sur un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale portait sur la qualification et la sanction de ces infractions multiples. Le tribunal relève d'abord la jonction des deux affaires, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, afin de statuer par un seul jugement. Sur le fond, la culpabilité est retenue à suffisance des constatations policières et de l'absence de contestation par le mandataire du prévenu. Les infractions du second dossier sont jugées en concours idéal entre elles, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée selon l'article 65 du Code pénal. Le groupe ainsi constitué et l'infraction du premier dossier se trouvent en concours réel, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal, le tribunal relevant que la peine la plus forte peut être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Pour la détermination du quantum, le tribunal tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il écarte la peine d'emprisonnement comme inadéquate et trop sévère, et retient une amende de 1.000 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que celle-ci est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse selon l'article 13 de la loi de 1955, tout en disposant d'un pouvoir d'appréciation quant à sa durée. Il fixe une interdiction de six mois pour la première infraction et de quinze mois pour la seconde, soit vingt-et-un mois au total. Au regard des antécédents judiciaires du prévenu, il assortit douze mois de sursis. Il tient enfin compte de la nécessité de ne pas compromettre la situation professionnelle du condamné en excluant de l'interdiction, pendant cinq mois, les traj