Le jugement n° 138/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 février 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, retient une conduite sous l'empire d'un taux d'alcool d'air expiré de 0,81 mg/l, supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, ainsi que deux manquements connexes aux règles de la circulation routière. Il illustre la mise en œuvre des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, en particulier le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas de conduite en état d'ivresse, dont le juge conserve toutefois la maîtrise quant à sa durée et à son sursis. La décision combine une amende de 800 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois assortie du sursis, et une application du principe du concours idéal d'infractions consacré par l'article 65 du Code pénal, qui limite la sanction à la peine la plus forte. Elle rappelle ainsi l'articulation entre fermeté répressive en matière d'alcoolémie et individualisation de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 13 décembre 2024, vers 00h45, la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Diekirch, fit l'objet d'un contrôle par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, consigné dans le procès-verbal n° 13035 du même jour. Le contrôle révéla un taux d'alcool de 0,81 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg/l prévu par la loi. Le Parquet, par citation du 3 janvier 2025 (notice 8122/24/XC), poursuivit la prévenue pour trois infractions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation, et le défaut de circulation en marche normale près du bord droit de la chaussée. À l'audience publique du 17 janvier 2025, la prévenue, comparaissant en personne, déclara renoncer à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire, elle fut entendue en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un substitut principal du procureur d'État, présenta son réquisitoire. L'affaire fut mise en délibéré pour un prononcé fixé au 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était celle de savoir si les faits reprochés étaient établis à suffisance de droit et, dans l'affirmative, quelle sanction devait leur être appliquée. Le tribunal considéra que les faits résultaient à suffisance des éléments du dossier, des constatations policières et des explications et aveux de la prévenue à l'audience. Il la déclara en conséquence convaincue des trois infractions. Sur le plan de la qualification, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, le même fait matériel de conduite constituant plusieurs infractions. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros pour le conducteur ayant consommé de l'alcool à un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. Il estime toutefois qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate et trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle de la prévenue, et prononce une amende de 800 euros, en tenant compte de la gravité objective des faits et de la personnalité de l'intéressée. Sur la mesure accessoire, l'article 13 de la même loi permet au juge de prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an pour les contraventions et de trois mois à quinze ans pour les délits, mais rend l'interdiction obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe la durée à dix-huit mois, en considération notamment du taux d'alcool constaté. Constatant l'absence de casier judiciaire, il assortit l'interdiction d'un sursis, avec révocation de plein droit en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans ayant entraîné une interdiction de conduire ou une peine privative de liberté, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale qui organise l'exécution de la première peine en cas de récidive. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt pédagogique certain en ce qu'il met en lumière la structure duale de la répression de l'alcool au volant : une sanction principale dont le quantum relève de l'appréciation souveraine du juge,