Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 février 2025 en composition de juge unique, illustre l'articulation, en droit luxembourgeois, de la répression du délit de fuite et des infractions relatives à la conduite sous l'influence de l'alcool, dans le cadre de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y retient, s'agissant du délit de fuite, une intention de se soustraire aux constatations utiles déduite objectivement de l'abstention du conducteur de tout signalement à la partie lésée ou aux autorités, et, s'agissant des infractions d'alcoolémie, la matérialité d'un taux compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré. Il applique ensuite les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 59 du Code pénal), avant de prononcer une peine d'amende, une interdiction de conduire partiellement assortie de sursis et des exceptions tenant aux nécessités professionnelles et familiales. La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle motive précisément l'intention délictueuse par des indices extrinsèques et fait application d'un aménagement individualisé de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 28 au 29 mai 2023, vers 4 h 30, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la route nationale NUMERO1.), entre les localités d'ADRESSE3.) et d'ADRESSE4.). Il a été impliqué dans un accident de la circulation, puis s'est éloigné du lieu sans entreprendre de démarche pour se faire connaître de la personne lésée ni déclarer l'accident aux autorités. Un procès-verbal n° 40451 a été dressé le 29 mai 2023 par le commissariat de police d'Atert. Le ministère public a cité le prévenu à comparaître par citation du 3 janvier 2025. Il lui reprochait cinq chefs d'infraction : le délit de fuite après accident, prévu par l'article 9 de la loi du 14 février 1955 ; la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,25 mg par litre d'air expiré sans atteindre 0,55 mg, le taux relevé étant de 0,52 mg, à titre principal, ou, à titre subsidiaire et plus subsidiaire, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ou d'influence de l'alcool ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; le défaut de comportement propre à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées ; enfin le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. Lors de l'audience du 17 janvier 2025, le prévenu, comparant en personne et averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications. Son mandataire a contesté l'élément intentionnel du délit de fuite, soutenant que le prévenu n'avait pas eu la volonté de se soustraire aux constatations utiles. Le ministère public a requis, et la cause a été mise en délibéré au 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'intention de se soustraire aux constatations utiles.** La question centrale était de savoir si l'élément intentionnel du délit de fuite était établi, alors que le prévenu contestait avoir voulu échapper aux constatations. Le tribunal relève que l'intention « est pratiquement induite » du comportement du conducteur qui, ayant conscience de l'accident, s'est éloigné sans entreprendre la moindre démarche, alors qu'il aurait pu, sans délai, déclarer l'accident ou faire connaître son identité à la police ou à la partie lésée. L'omission de ces démarches établit, selon le juge, l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Le tribunal ajoute que, en l'espèce, cette intention « s'explique par elle-même » au regard de la consommation d'alcool du prévenu, élément qui oriente naturellement le conducteur vers la fuite. Il convient de noter la nature de ce raisonnement : l'intention, élément psychologique, est reconstituée à partir de faits objectifs et d'un contexte de consommation. Une telle méthode est classique en matière d'élément moral, mais la formule « pratiquement induite » traduit une forme de présomption de fait qui appelle une vigilance particulière, la défense ayant précisément contesté cette inférence. **Deuxième problème : la matérialité des infractions de conduite sous influence d'alcool.** Le tribunal retient le taux de 0,52 mg par litre d'air expiré, comprisentre les seuils de 0,25 et de 0,55 mg. L'infraction principale étant ainsi caractérisée, les hypothèses subsidiaires fondées sur les signes manifestes d'ivresse ou d'influence n'ont pas à être retenues, la ju