**Synthèse doctrinale** Par le jugement n° 147/2025 rendu le 28 février 2025, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, condamne une conductrice pour conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (0,91 mg/l relevés), ainsi que pour défaut de maîtrise et de prudence ayant causé un risque de dommage aux propriétés. Les infractions, retenues en concours idéal, sont sanctionnées par application de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte. La décision retient une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de vingt et un mois, dont neuf mois sont assortis du sursis, avec exceptions au profit des trajets professionnels et des déplacements domicile-travail. La portée de la décision tient moins à une innovation qu'à l'articulation, dans une espèce d'ivresse routière, du principe de l'individualisation de la peine et de l'interdiction obligatoire de conduire prévue par la loi du 14 février 1955, dont le juge module néanmoins les effets dans le temps et dans l'espace. ## I. Faits et procédure Le 3 avril 2024, vers 2 h 16, la prévenue conduisait un véhicule automoteur sur la route NUMERO1.) entre ADRESSE4.), à proximité d'ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 40290 fut dressé par le commissariat de police d'Atert. Une citation à prévenu fut délivrée le 6 janvier 2025 par le Ministère Public, qui lui reprochait trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,91 mg/l), le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à éviter un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître du véhicule. L'audience du 24 janvier 2025 se tint en présence de la prévenue, qui renonça à l'assistance d'un avocat après avoir été avertie de son droit au silence et de son droit de ne pas s'auto-incriminer. Elle fut entendue en ses explications, le Procureur d'État adjoint présenta son réquisitoire, et l'affaire fut mise en délibéré jusqu'au 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement une double question. D'une part, il fallait déterminer si les faits, établis par les constatations policières et les aveux de la prévenue, réunissaient les éléments constitutifs des trois infractions reprochées. D'autre part, il convenait de fixer une peine respectueuse à la fois de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'intéressée, dans le cadre contraint de l'article 13 de la loi précitée, qui rend l'interdiction de conduire obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance du dossier et de l'instruction menée à l'audience. Les trois infractions sont tenues pour établies et entrent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée. Le tribunal rappelle le seuil de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros le conducteur ayant un taux d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré. Sur la peine, la chambre fonde son appréciation sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle de la prévenue. Elle estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère et ne prononce qu'une amende de 800 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, elle retient une durée de vingt et un mois, justifiée par le taux d'alcool constaté. Le sursis est accordé pour neuf mois, en considération de l'absence d'antécédents judiciaires et du souci de préserver la situation professionnelle de l'intéressée. Pour les douze mois restants, le tribunal aménage l'exécution en excluant les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession ainsi que les allers-retours entre le domicile, la résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour des motifs familiaux, et le lieu de travail. Le dispositif prévoit en outre une contrainte par corps de huit jours en cas de non-paiement de l'amende, la mise à charge des frais de poursuite liquidés à 32 euros, et une clause de révocation du sursis en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, avec exécution préalable de la première peine conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et en