Le jugement n° 148/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 février 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, statue sur l'opposition formée par un prévenu condamné par défaut pour conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,73 mg/l), ainsi que pour défaut de maîtrise et de comportement prudent du conducteur. Il réaffirme que l'opposition, recevable en la forme et dans le délai légal, a pour effet de rendre non avenue la condamnation par défaut dès lors que le prévenu comparaît à l'audience de renvoi, la juridiction devant alors statuer à nouveau sur l'ensemble des préventions. Sur le fond, le tribunal retient la culpabilité sur les trois chefs, applique l'article 65 du Code pénal relatif au concours idéal de qualifications, prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de dix-sept mois, qu'il assortit du sursis. La décision illustre la mise en œuvre concrète de l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, dont la version applicable à cette espèce rend l'interdiction obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, et le rôle du juge dans la modulation de sa durée et de ses modalités d'exécution au regard de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 20 octobre 2023, vers 3 heures 20, un conducteur de véhicule automoteur est contrôlé sur la route ADRESSE3.), entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.). Le procès-verbal n° 12679, dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, établit un taux d'alcool de 0,73 mg par litre d'air expiré. Le Parquet cite le prévenu le 6 décembre 2023 du chef de trois préventions : la conduite avec un taux égal ou supérieur à 0,55 mg/l, à titre principal, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, à titre subsidiaire, le défaut de comportement raisonnable et prudent, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. Défaillant à l'audience du 5 janvier 2024, le prévenu est condamné par défaut par jugement n° 69/2024 du tribunal correctionnel de Diekirch du 26 janvier 2024 à une amende de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de dix-sept mois, sans sursis. Ce jugement lui est notifié en mains propres le 2 février 2024. Par lettre du 4 février 2024, entrée au secrétariat du Parquet le 7 février suivant, il forme opposition. Une nouvelle citation est délivrée le 6 janvier 2025. Le prévenu comparaît en personne à l'audience du 24 janvier 2025, renonce à l'assistance d'un avocat, est averti de son droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer, puis est entendu. Le ministère public, représenté par un procureur d'État adjoint, est entendu en ses réquisitions. Le jugement est prononcé le 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer les effets procéduraux de la comparution du prévenu opposant sur le jugement par défaut, et, d'autre part, de statuer sur le fond des préventions ainsi que sur le quantum de la peine et les modalités de l'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal constate que l'opposition a été formée dans la forme et le délai légaux. Il relève ensuite que le prévenu s'est présenté à l'audience du 24 janvier 2025. Il en déduit que la condamnation intervenue par défaut doit être tenue pour non avenue, et qu'il y a lieu de statuer à nouveau. Cette solution découle de l'économie de l'opposition en procédure pénale : celle-ci replace le litige dans l'état où il se trouvait avant le jugement attaqué, de sorte que la juridiction de jugement reprend l'entier examen de la cause. Sur le fond, le tribunal retient la culpabilité du prévenu sur les trois chefs de prévention, les éléments du dossier, les constatations policières ainsi que les déclarations et aveux du prévenu étant jugés suffisants. Il applique l'article 65 du Code pénal, qui dispose que lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Le tribunal reproduit en outre les dispositions de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne la conduite au-delà du seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. S'agissant de la sanction, le tribunal motive le choix de l'amende exclusive