Le jugement n° 151/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 28 février 2025 en composition de juge unique, illustre le mécanisme de l'opposition en matière correctionnelle : le jugement par défaut rendu à l'encontre du prévenu absent est, par l'effet de la comparution de ce dernier à la seconde audience, réputé non avenu, et le tribunal doit statuer à nouveau sur l'ensemble de l'affaire. La décision confirme la culpabilité du prévenu pour l'accident avec délit de fuite (article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955), la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal (article 12), le défaut de maîtrise du véhicule et le défaut de prudence ayant causé un dommage aux propriétés publiques, tout en acquittant le prévenu du chef de vitesse dangereuse, faute de preuve établie à l'abri de tout doute raisonnable. Elle opère une réduction notable des sanctions par rapport au premier jugement : l'amende passe de 2.500 à 1.500 euros, l'interdiction de conduire est portée à 28 mois dont 21 assortis du sursis, et la partie civile est déboutée de sa demande réduite à néant ou non reprise dans le dispositif final. Le raisonnement sur le cumul des infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) et sur l'individualisation de la peine, fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, en fait un exemple pédagogique de la logique de la peine en contentieux routier. ## I. Faits et procédure Le 13 septembre 2024, vers 11 heures, à Bech, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Les constatations policières, consignées au procès-verbal n° 91377 dressé par le commissariat de police d'Echternach, établissaient qu'il était impliqué dans un accident et qu'il avait présenté un taux d'alcool de 0,70 mg par litre d'air expiré. Le ministère public a fait citer le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch par citation du 18 octobre 2024. Le prévenu, régulièrement cité, ne comparut pas à l'audience du 14 novembre 2024. Le tribunal statua donc par défaut, par jugement n° 586/2024 du 13 décembre 2024. Il retint la culpabilité du prévenu pour la fuite après accident, l'alcoolémie, le défaut de maîtrise du véhicule et le défaut de prudence, l'acquittant toutefois de la contravention de vitesse dangereuse. Il le condamna à une amende de 2.500 euros et à une interdiction de conduire de 27 mois. Une partie civile, l'administration communale de Bech, représentée par un mandataire, obtint la réparation d'un préjudice matériel de 225,58 euros. Par lettre du 20 décembre 2024, entrée au greffe du parquet le 23 décembre suivant, le prévenu releva opposition contre ce jugement. Par citation du 7 janvier 2025, il fut cité à comparaître aux fins de statuer sur le mérite de son opposition. Il comparut à l'audience du 24 janvier 2025. À cette audience, il indiqua ne pas contester la demande civile, de sorte qu'il n'avait pas formé opposition sur ce point. Le tribunal prit l'affaire en délibéré pour un prononcé fixé au 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la recevabilité et à l'effet de l'opposition. Le tribunal constate que celle-ci a été formée dans la forme et le délai légaux. Comparaissant à la nouvelle audience, le prévenu rend la condamnation prononcée par défaut « non avenue », conformément au mécanisme de l'opposition en matière correctionnelle. Le tribunal doit alors statuer à nouveau sur le fond, sans être lié par les dispositions de la décision antérieure. Le second problème concerne la qualification des faits et la preuve. Le tribunal retient l'infraction de fuite après accident au sens de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui sanctionne l'usager qui, sachant avoir causé ou occasionné un accident, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident n'est pas imputable à sa faute. Il retient également le délit d'alcoolémie de l'article 12 de la même loi, le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré étant dépassé. Il retient enfin le défaut de maîtrise du véhicule et le défaut de prudence ayant causé un dommage à des propriétés publiques. En revanche, il acquitte le prévenu de la vitesse dangereuse selon les circonstances, faute d'établir cette infraction à l'abri de tout doute. Cette solution traduit une application rigoureuse du principe de la présomption d'innocence et de l'exigence probatoire propre à chaque élément constitut