Synthèse doctrinale. Par un jugement du 28 février 2025 rendu en matière correctionnelle par le juge unique du tribunal d'arrondissement de Diekirch, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur ayant circulé avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré, est déclaré coupable de plusieurs infractions routières en concours idéal, dont la récidive spécifique en matière de conduite sous influence d'alcool, commise moins de deux ans après une précédente condamnation par ordonnance pénale devenue irrévocable. Le tribunal applique l'article 65 du Code pénal, prononce une amende de 800 euros, écarte l'emprisonnement qu'il juge inadéquat au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis, en considération d'un passé judiciaire relativement favorable. La décision met en lumière la technique de la fixation du quantum de la sanction au regard de la personnalité du prévenu et l'articulation entre le régime répressif spécifique de la récidive routière et le pouvoir d'individualisation du juge. ## I. Faits et procédure Le 26 juillet 2024, vers 21h29, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la route ADRESSE3.), en direction de ADRESSE4.), au croisement avec la route ADRESSE5.). Le procès-verbal n° 40672, dressé par le commissariat de police d'Atert, relève les faits. Le prévenu aurait circulé avec un taux d'alcool de 0,53 mg par litre d'air expiré, alors qu'une ordonnance pénale n° 228 du 27 mars 2024 du tribunal de simple police de Diekirch l'avait déjà condamné pour une conduite avec un taux de 0,49 mg par litre d'air expiré. Par citation à prévenu du 7 janvier 2025, le Ministère Public a cité le prévenu à l'audience du 24 janvier 2025. Il lui reprochait cinq préventions : la conduite avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,55 mg par litre d'air expiré dans le délai de deux ans suivant une condamnation irrévocable du même chef, l'inobservation du signal B.1 « cédez le passage », le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience, le mandataire du prévenu ne contesta pas les infractions mises à charge. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 28 février 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient d'abord à la qualification des faits et à leur imputation au prévenu, dès lors que le mandataire ne les contestait pas. Il tient ensuite à la détermination de la peine applicable en cas de récidive spécifique en matière de conduite sous influence d'alcool, et enfin à l'opportunité d'une peine d'emprisonnement, d'une amende et d'une interdiction de conduire, dont l'exécution peut être suspendue. Le tribunal retient que les faits résultent suffisamment des constatations policières et des éléments de l'instruction menée à l'audience. Il déclare le prévenu convaincu de l'ensemble des préventions. Il relève que ces infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel la peine la plus forte est seule prononcée lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, combiné avec le paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, prévoit pour la récidive spécifique une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il expose que le quantum est déterminé en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait « inadéquate car trop sévère » et prononce une amende de 800 euros. Il écarte la contrainte par corps, en application de l'article 30 (6) du Code pénal, en raison de l'âge du prévenu, le texte excluant cette mesure pour les condamnés ayant atteint soixante-dix ans. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal se fonde sur l'article 13 de la même loi de 1955, qui autorise l'interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Il retient une interdiction de douze mois et en assortit l'exécution du sursis au regard du passé judiciaire « relativement favorable » du prév