Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 28 février 2025, illustre le régime répressif applicable à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal y retient deux infractions en concours réel : d'une part le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré après la constatation d'un indice grave d'alcoolisation, d'autre part la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. La décision met en lumière deux points de portée pratique : la technique de la preuve de l'ivresse par les constatations policières et les aveux du prévenu, en l'absence de mesure chiffrée fiable, et l'articulation entre sanctions pénales et interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse, dont le juge module néanmoins les effets par des exceptions tirées de la nécessité professionnelle et familiale. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 9 janvier 2025, le ministère public a fait comparaître deux personnes devant le tribunal correctionnel de Diekirch pour répondre de faits survenus dans la nuit du 14 novembre 2024, vers 1 h 38, à Ardennes, en lien avec la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 51434 dressé par le commissariat des Ardennes constate l'imprégnation alcoolique du conducteur : odeur d'alcool, yeux aqueux et difficultés d'élocution. À l'audience du 24 janvier 2025, le témoin, agent de police, a été entendu après prestation de serment. Le prévenu PERSONNE1.), averti de son droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer, a été entendu en ses explications. Il n'a pas contesté avoir circulé en état d'ivresse. Le second prévenu, PERSONNE2.), ayant sollicité l'assistance d'un avocat, le ministère public a demandé la disjonction des poursuites à son encontre ; l'affaire a été remise pour lui à l'audience du 28 février 2025. Le jugement commenté ne concerne donc que PERSONNE1.). Le ministère public reprochait à PERSONNE1.) deux préventions alternatives ou cumulatives : un refus de se prêter à l'examen de l'air expiré, précédé d'un indice grave d'alcoolisation confirmé par un examen sommaire de l'haleine, et la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse ou, subsidiairement, d'influence de l'alcool. Le tribunal a retenu les deux premières préventions et a écarté la qualification subsidiaire au profit de la première branche principale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la preuve de l'ivresse pouvait être rapportée en l'absence de taux d'alcoolémie mesuré, par les seules constatations policières, corroborées par les aveux du prévenu et par l'appréciation du témoin quant à la correspondance entre l'état observé et un taux d'environ 0,73 mg/l d'air expiré. Il s'agissait, d'autre part, de déterminer le régime de la peine et de l'interdiction de conduire. Sur le premier point, le tribunal s'appuie sur un faisceau d'éléments concordants. Les constatations relatives à l'imprégnation alcoolique justifiaient que le prévenu se soumît à un test sommaire de l'haleine, puis à un examen à l'éthylomètre. Le prévenu ayant refusé l'examen de l'air expiré, l'infraction de refus est caractérisée. Quant à la conduite en état d'ivresse, le juge relève l'absence de contestation du prévenu à l'audience et la concordance des constatations policières. Le témoignage de l'agent, qui rapporte l'état du prévenu à la lumière de son expérience professionnelle et l'associe à un taux précis, est mobilisé comme élément de conviction, sans que la décision précise si ce taux a été mesuré par l'appareil ou seulement estimé, point qui touche à la rigueur de la motivation. Sur les qualifications, le tribunal retient les articles 12, paragraphe 4bis, point 1, et 12, paragraphe 6, point 1, de la loi de 1955, et réprime les deux infractions en concours réel, en application de l'article 60 du Code pénal. Le juge fait usage de son pouvoir d'individualisation : il écarte l'emprisonnement, jugé inadéquat au regard des circonstances, des antécédents judiciaires et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 2 000 euros, assortie d'une contrainte par corps de vingt jours. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la loi de 1955 la rend oblig