Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement de 1.000.000 euros, rappelle que la provision ne peut être allouée que si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, au sens de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile. Il énonce qu'une contestation est sérieuse dès lors que le moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'une incertitude, même faible, subsiste sur l'issue du litige au fond. En l'espèce, la débitrice invoque l'exception d'inexécution, le défaut de production de documents contractuels, l'échéance du contrat et la confusion alléguée entre deux contrats de prêt conclus par des compartiments internes d'une même société. Le juge estime que l'appréciation de ces moyens excède ses pouvoirs sommaires et relève des juges du fond. Il déclare en conséquence le contredit fondé, tient l'ordonnance pour non avenue et alloue une indemnité de procédure de 1.000 euros à la débitrice, tout en renvoyant les parties au principal. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) a sollicité, par requête du 10 août 2023, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société luxembourgeoise SOCIETE2.), agissant au nom de ALIAS1.), pour une somme de 1.000.000 euros, assortie des intérêts légaux. Cette demande reposait sur un contrat de prêt du 16 août 2021 et sur un « Loan Call » du 27 avril 2023, faisant suite à un appel de prêt du 15 mars 2023 demeuré impayé. Par ordonnance n° 2023TALORDP/00433 du 17 août 2023, notifiée le 21 août suivant, le président du tribunal a fait droit à cette requête. La débitrice a formé contredit le 23 août 2023, enregistré sous le numéro TAL-2023-06941 du rôle. Après plusieurs remises, l'affaire a été plaidée le 20 février 2025, puis mise en délibéré pour être tranchée à l'audience extraordinaire du 28 février 2025. La débitrice soutenait que la créancière n'avait pas exécuté ses propres obligations : défaut de paiement d'intérêts conventionnels, s'élevant à 90.750 euros, depuis fin 2022 ; absence de remise des bilans et comptes annuels ; absence d'évaluation périodique et d'information sur les circonstances affectant sa capacité de remboursement, en application d'un second contrat de prêt du 28 juillet 2021. Elle invoquait l'exception d'inexécution, les articles 1134 et 1143-2 du Code civil, l'arrivée à échéance du contrat au plus tard le 16 octobre 2023, ainsi que l'insolvabilité de la créancière et la non-conformité de la demande de tirage. Elle sollicitait en outre une indemnité de procédure de 3.500 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, dans le cadre d'un contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement, le juge des référés pouvait allouer une provision lorsque le débiteur oppose des moyens tirés de l'inexécution réciproque du contrat, de la confusion alléguée de deux conventions et de la solvabilité du créancier, et si de tels moyens constituaient une contestation sérieuse faisant obstacle à la provision. Le tribunal rappelle d'abord le cadre légal : aux termes de l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, le juge peut accorder une provision lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, cette règle étant reprise à l'article 933, alinéa 2. Dans le débat contradictoire qu'implique le contredit, il lui appartient d'apprécier le caractère sérieux des contestations. Reprenant la formule consacrée par la Cour d'appel (20 janvier 1986, Pas. 26, p. 368), il retient qu'une contestation est sérieuse lorsque le juge ne peut la rejeter sans hésitation en quelques mots, c'est-à-dire lorsqu'un moyen de défense n'est pas manifestement vain et qu'il subsiste une incertitude, même faible, sur le sens de la décision du juge du fond. Appliquant ces principes, le tribunal constate que les moyens soulevés par la débitrice ne sont pas manifestement vains. Il relève que leur examen suppose une appréciation approfondie des faits et du droit, notamment quant à l'exécution des obligations contractuelles de part et d'autre, à l'identité juridique des compartiments en cause et à l'effet des stipulations relatives aux intérêts et à l'information du prêteur. Une telle appréciation échappe, selon lui, à l'office sommaire du juge des référés. Il en déduit que la débitrice justif