L'ordonnance du juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 28 février 2025 illustre la mécanique du contredit à ordonnance conditionnelle de paiement et les limites du pouvoir du juge des référés face à une contestation de l'exécution des travaux. Le juge écarte d'abord le moyen tiré de l'irrecevabilité du contredit pour défaut de motivation : il suffit que le contredisant remette en cause la bonne exécution des travaux facturés pour satisfaire à l'exigence substantielle de l'article 924, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Sur le fond, il rappelle que la contestation sérieuse, au sens de l'article 933, alinéa 2, est celle que le juge ne peut écarter « sans hésitation » en quelques mots. Or l'examen de l'incidence des désordres relevés par l'expert sur le paiement des factures suppose une analyse de fait et de droit excédant les pouvoirs du juge des référés. Par ailleurs, en matière contractuelle autre que la vente, la facture acceptée ne vaut que présomption simple de créance, que le débiteur peut combattre. Le contredit est donc déclaré fondé, l'ordonnance conditionnelle est déclarée non avenue et le renvoi au fond est ordonné. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) a sollicité, par requête déposée le 11 septembre 2024, une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour la somme de 95.786,56 euros, augmentée des intérêts de retard au sens de la loi modifiée du 18 avril 2004, ainsi que d'une indemnité de procédure de 2.500 euros fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Cette requête a été accueillie par une ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00563 du 12 septembre 2024, notifiée le 16 septembre 2024. La société SOCIETE2.) a formé contredit par déclaration déposée au greffe le 16 octobre 2024. Après deux remises, l'affaire a été plaidée le 10 février 2025. La demanderesse originaire a soulevé l'irrecevabilité du contredit pour défaut de motivation suffisante, moyen que la défenderesse sur contredit a contesté. Le litige porte sur des factures émises entre décembre 2023 et juillet 2024 pour des travaux de sanitaires et de chauffage réalisés dans le cadre d'un projet de lotissement à ADRESSE3.). La créancière se prévaut de la théorie de la facture acceptée. La débitrice conteste la réception des factures, invoque des désordres, inachèvements et malfaçons constatés par un expert, et soutient que l'ensemble de ses commandes relève d'un contrat-cadre unique lui permettant de refuser tout paiement en cas d'inexécution d'un lot. La créancière réplique que les factures précisent les lots concernés et que les travaux facturés sont sans lien avec les désordres expertisés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge devait d'abord déterminer si le contredit, qui se bornait à contester l'exécution des travaux, satisfaisait à l'exigence de motivation posée par l'article 924, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Il devait ensuite apprécier si les contestations de la débitrice présentaient un caractère sérieux, faisant obstacle à l'octroi d'une provision en référé au sens des articles 919 et 933, alinéa 2, du même code. Sur le premier point, le juge rappelle la jurisprudence selon laquelle l'indication des motifs est une formalité substantielle, dont l'inobservation entraîne l'irrecevabilité, les motifs devant renseigner le demandeur originaire et lui permettre de répliquer utilement, sans pouvoir être suppléés par une simple dénégation (Cour d'appel, 31 octobre 2000, n° 24.830 du rôle). Il retient que la remise en cause de la bonne exécution des travaux facturés constitue une motivation suffisante. Le moyen d'irrecevabilité est écarté. Sur le second point, le juge rappelle que la contestation sérieuse est celle qui ne peut être rejetée sans hésitation et qui n'est pas manifestement vaine, une incertitude même faible sur l'issue au fond suffisant (Cour d'appel, 20 janvier 1986). Il relève que la question de savoir si les désordres expertisés justifient le non-paiement des factures suppose un examen approfondi des faits et du droit, relevant de la seule compétence des juges du fond. Il ajoute qu'en présence d'un contrat d'entreprise et non d'une vente, la facture acceptée ne constitue qu'une présomption simple de créance (Cour de cassation, 24 janvier 2019, n° 16/2019), de sorte que la débitrice peut rapporter la preuve de l'inexistence de la créance, même si la réception des factures était établie. La contestation est donc