Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé du 4 mars 2025, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg procède au remplacement de l'expert judiciaire initialement commis par l'ordonnance n° 2025TALREFO/00031 du 23 janvier 2025, à la suite du refus de celui-ci d'accepter la mission. La décision illustre le mécanisme de l'expertise judiciaire ordonnée en référé sur le fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet au juge, saisi d'un litige au fond pour lequel une mesure d'instruction est utile, de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires sans préjudice du principal. Le juge ne tranche ici aucune question de responsabilité ni de fond : il se borne à assurer la continuité de la mesure d'instruction en désignant un nouvel expert, dont la mission, la provision et le calendrier de dépôt du rapport sont repris à l'identique de l'ordonnance initiale. La portée de la décision est ainsi principalement procédurale et pratique, en ce qu'elle rappelle que le refus de l'expert commis n'entraîne pas la caducité de la mesure, mais appelle son remplacement par simple ordonnance, sans nouvelle instance. ## I. Faits et procédure Une société anonyme luxembourgeoise, demanderesse, a introduit une action en référé contre plusieurs sociétés défenderesses, de droit luxembourgeois ou belge, à la suite de la rupture d'une canalisation ayant provoqué l'inondation d'un local lui appartenant et occupé par elle, situé au premier étage d'un immeuble à Luxembourg. Une société de droit belge est intervenue volontairement à l'instance. Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00031 du 23 janvier 2025, le juge des référés a, notamment, mis hors cause deux des sociétés défenderesses, renvoyé les parties à se pourvoir au principal, et ordonné une expertise confiée à l'expert Christian ROBERT. La mission assignée à celui-ci portait sur la détermination des causes de la rupture et de l'inondation, la constatation et l'évaluation des dommages, la description des travaux de réfection et des mesures conservatoires, ainsi que l'établissement d'un rapport préliminaire. La provision de 2.000 euros était mise à la charge de la partie demanderesse, avec un dépôt du rapport fixé au 31 juillet 2025. L'expert désigné ayant refusé sa mission, l'affaire a été réappelée à l'audience du 27 février 2025, les mandataires des parties ayant été entendus. Le juge a pris l'affaire en délibéré et rendu la présente ordonnance le 4 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était de savoir comment pourvoir au remplacement d'un expert judiciaire ayant refusé la mission qui lui avait été confiée par le juge des référés, et dans quelles conditions la mesure d'instruction ordonnée peut être maintenue. Le juge répond par une motivation d'une grande brièveté. Constatant le refus de l'expert Christian ROBERT, il estime qu'il y a lieu de procéder à son remplacement. Il désigne en conséquence l'expert Romain FISCH, avec la mission telle que définie dans l'ordonnance initiale. Il reprend les modalités essentielles : la faculté pour l'expert de s'entourer de renseignements et d'entendre des tiers, l'obligation de rendre compte de toute difficulté d'exécution, le versement d'une provision de 2.000 euros, l'obligation pour l'expert d'avertir le juge en cas de dépassement des honoraires prévisibles, et la possibilité de procéder à un remplacement ultérieur par simple ordonnance. Le délai de dépôt du rapport est reporté au 3 octobre 2025, la date de versement de la provision au 4 mai 2025. L'exécution provisoire est ordonnée nonobstant appel et sans caution, et les droits des parties ainsi que les dépens sont réservés. Il convient de relever que le juge réserve expressément le principal, conformément à l'exigence de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, et ne préjuge donc pas des responsabilités. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique réel, bien que sa portée soit circonscrite. Elle confirme d'abord la souplesse du régime de l'expertise en référé : la défaillance de l'expert désigné ne paralyse pas la mesure, et le juge dispose du pouvoir de le remplacer par une simple ordonnance prise en son cabinet, sans qu'il soit nécessaire de rouvrir les débats ni de reprendre l'instance. Cette économie procédurale est conforme à la finalité de la mesure, qui est de conserver ou d'établir des éléments de preuve de manière rapide. Elle met ensuite en évidence la structure classique de la mission d'expertise en référé, qui dist