Le jugement n° 355/25 du tribunal de paix de Diekirch du 5 mars 2025 illustre, en matière de contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement, la portée de l'oralité de la procédure civile devant les juridictions luxembourgeoises. Saisi d'un contredit formé par le débiteur, le juge de paix relève que la partie défenderesse, régulièrement convoquée mais non comparante ni représentée à l'audience, ne peut voir retenues les conclusions écrites qu'elle avait adressées au greffe, celles-ci n'ayant pas été exposées oralement à la barre. Le contredit est en conséquence déclaré non fondé, l'ordonnance conditionnelle de paiement maintenue, et la demande de la créancière accueillie, avec allocation d'une indemnité de procédure sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La décision rappelle ainsi que, dans une procédure orale, le défaut de comparution prive le plaideur de la faculté de faire valoir utilement ses moyens, même lorsqu'ils ont été régulièrement consignés par écrit, et que le jugement rendu est réputé contradictoire dès lors que la convocation a effectivement été portée à la connaissance du défendeur. ## I. Faits et procédure Une société de droit allemand, SOCIETE1.) GmbH, a obtenu le 19 septembre 2024, du juge de paix de Diekirch, une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-3560/24 condamnant PERSONNE1.) au paiement de la somme de 8.175 euros, au titre d'une facture impayée, majorée des intérêts légaux à compter de la notification de l'ordonnance. Celle-ci fut notifiée au débiteur le 25 septembre 2024. Par déclaration écrite du 6 octobre 2024, enregistrée au greffe le 10 octobre suivant, PERSONNE1.) forma contredit contre cette ordonnance. À la demande de la créancière, les parties furent convoquées à l'audience publique du 8 janvier 2025, date à laquelle la demanderesse ne comparut pas. L'affaire fut ensuite remise et retenue à l'audience du 19 février 2025. À cette audience, le mandataire de la créancière, comparant, développa oralement ses prétentions et conclut à l'adjudication de la demande ainsi qu'au rejet du contredit ; il sollicita en outre une indemnité de procédure de 250 euros. Le défendeur ne comparut ni ne se fit représenter. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça le jugement le 5 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre deux questions. La première tenait à la régularité de la mise en cause du défendeur ayant fait défaut : la convocation n'ayant pas été délivrée à personne, fallait-il néanmoins tenir le jugement pour contradictoire ? La seconde portait sur la prise en compte des écritures d'une partie non comparante : les conclusions écrites adressées par PERSONNE1.) au greffe pouvaient-elles être retenues en l'absence de tout exposé oral ? Sur la première question, le juge relève que la convocation, bien que non remise à personne, n'a pas été contestée, le débiteur s'étant à plusieurs reprises adressé par écrit au greffe. Il en déduit qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci en a eu connaissance, ce qui autorise à statuer par jugement réputé contradictoire à son égard. Sur la seconde question, le tribunal rappelle le principe de l'oralité de la procédure : la partie doit comparaître ou se faire représenter pour formuler valablement ses prétentions et les justifier. Faute d'avoir été exposées oralement à la barre, les écritures de PERSONNE1.) « ne sauraient être retenues ». Le contredit est dès lors déclaré non fondé, la demande de la créancière accueillie, et la condamnation au principal, aux intérêts légaux depuis la notification de l'ordonnance, ainsi qu'à la somme de 250 euros au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, prononcée, les frais non compris dans les dépens étant jugés inéquitablement laissés à la charge de la créancière. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt certain en ce qu'elle met en lumière la rigueur avec laquelle le principe d'oralité est appliqué dans le cadre du contredit. La solution peut surprendre au regard de la finalité protectrice de l'ordonnance conditionnelle de paiement, qui offre au débiteur la faculté de faire échec à une injonction rendue sans contradictoire préalable. Le contredit constitue en effet le moyen par lequel le défendeur accède au débat ; or le jugement révèle que la simple transmission d'écritures au greffe ne suffit pas à défendre utilement cet accès, et que seule la comparution, personnelle ou par mandataire, permet de faire valoir ses moyens.