jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-05, n° TAL-2022-07769 (TALCH08)
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours des moyens des défenderesses (« Pour autant que le Tribunal considère que la réunion du 27 juillet 2002 ne serait pas à qualifier d'assemblée générale des copropriétaires, il n'y aurait pas lieu de manquer à reconnaître le droit pour les so… »). Le dispositif, la motivation du tribunal sur le fond et la date de la décision (5 mars 2025, la composition indiquant un jugement n° 2025TALCH08/00038) ne figurent pas dans l'extrait transmis. Je ne puis donc rédiger un commentaire d'arrêt fidèle sans risquer d'attribuer au tribunal des motifs qu'il n'a pas exprimés. Je ne vais pas inventer de considérants ni de dispositif.
Intégrité de la publication
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