Je dois signaler une difficulté préalable avant de rédiger le commentaire. Le texte fourni est un jugement avant dire droit : il ne tranche aucune demande au fond, ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, invite les parties à verser des pièces et à conclure, et réserve l'ensemble des demandes ainsi que les frais et dépens. Il comporte par ailleurs plusieurs incohérences internes (date d'audience du 5 mars 2025 mais ordonnance de clôture du 12 juillet 2024 puis du 5 février 2024 ; délais de production au 2 avril 2025 alors que le jugement porte la date du 5 mars 2025 ; mention d'un « jugement n° 2025TALCH08/00041 » et d'un numéro de rôle, sans que le texte précise lesquelles des parties sont visées dans le dispositif). Je ne peux donc pas inventer une solution au fond ni des motifs qui n'existent pas. Je propose ci-dessous un commentaire strictement fidèle au texte, centré sur la portée procédurale et les enseignements qu'il offre, en signalant les points à vérifier. --- **Synthèse doctrinale** Par ce jugement avant dire droit, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, rappelle que le juge tranche le litige selon les règles de droit applicables et doit restituer leur exacte qualification aux faits litigieux, sans s'arrêter à la dénomination proposée par les parties (article 61 du Nouveau Code de procédure civile). Confronté à des affirmations contradictoires sur la nature des relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, et à l'absence de pièce permettant de les qualifier, le tribunal fait usage de son pouvoir d'inviter les parties à fournir des explications de fait (article 57) et de la règle du contradictoire (article 65). Il ordonne en conséquence la révocation de l'ordonnance de clôture (article 225) et renvoie le dossier pour production du contrat de construction et prise de position sur le régime de responsabilité applicable. La décision illustre l'articulation entre qualification juridique et régime de responsabilité : selon que l'entrepreneur est ou non maître de l'ouvrage, le fondement des troubles anormaux de voisinage ou de la responsabilité délictuelle peut varier. Elle ne tranche toutefois aucune demande au fond, toutes étant réservées. --- ## I. Faits et procédure Le jugement expose qu'en 2019, deux particuliers (désignés comme les « consorts PERSONNE4.) ») ont fait construire, par une société anonyme (SOCIETE1.) S.A., dite « SOCIETE4.) »), une maison mitoyenne à côté de l'immeuble de PERSONNE1.). Par exploit du 9 janvier 2023, PERSONNE1.) a assigné l'entrepreneur, les maîtres de l'ouvrage et une seconde société anonyme (SOCIETE3.) S.A.), que le jugement désigne comme assureur de l'entrepreneur. Après l'instruction, une ordonnance de clôture et une audience de plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré. Le demandeur sollicite l'entérinement d'un rapport d'expertise et réclame, sur les fondements des articles 544 (troubles anormaux de voisinage), 1382 et 1383 du Code civil, une somme substantielle au titre du préjudice matériel, de la moins-value, de la perte de jouissance, du préjudice moral et des frais d'avocat, ainsi que la mise en œuvre de l'action directe contre l'assureur sur le fondement de l'article 89 de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance. Les défendeurs contestent le fondement invoqué, le lien de causalité et le quantum. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Recevabilité.** Le tribunal relève qu'aucun moyen d'irrecevabilité n'a été soulevé et qu'aucun ne peut être relevé d'office ; les demandes sont déclarées recevables en la forme et dans le délai légal. **Régime de responsabilité.** Le problème de droit tient à la qualification de la relation entre les maîtres de l'ouvrage et l'entrepreneur. Les parties tirent de cette relation des conséquences contraires : l'entrepreneur soutient que seul le propriétaire-maître de l'ouvrage peut être tenu à indemniser les troubles anormaux de voisinage, l'entrepreneur n'étant responsable envers les tiers que sur le terrain délictuel ; les maîtres de l'ouvrage soutiennent, en se fondant sur l'article 1601-3 du Code civil, qu'en l'absence de réception des travaux, l'entrepreneur serait maître de l'ouvrage et responsable des troubles de voisinage. Le tribunal constate que, faute de pièce, il ne peut qualifier cette relation contractuelle, alors même que la qualification « influe directement » sur le régime de responsabilité applicable entre le voisin et l'entr