Le jugement n° 728/2025 rendu le 6 mars 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, confirme l'application rigoureuse de la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la circulation sur les voies publiques en matière d'alcoolémie. Le prévenu, convaincu d'avoir conduit avec un taux d'alcool de 1,08 mg par litre d'air expiré, soit près du double du seuil délictuel de 0,55 mg/l, est condamné à une amende correctionnelle de 1.000 euros et à une interdiction de conduire de vingt-six mois, dont le juge ordonne néanmoins le sursis intégral. La décision met en lumière trois enseignements : le caractère autonome de l'infraction d'alcoolémie qualifiée, indépendante de tout signe manifeste d'ivresse ; le traitement procédural du concours idéal d'infractions au regard de l'article 65 du Code pénal ; et l'articulation entre la peine accessoire obligatoire d'interdiction de conduire et la faculté de sursis prévue par l'article 628 du Code de procédure pénale. Le jugement, fondé sur les aveux complets du prévenu, illustre la pratique répressive luxembourgeoise en matière de sécurité routière, qui conjugue sévérité du quantum et individualisation de la modalité d'exécution. ## I. Faits et procédure Le 19 juillet 2024, vers 0h56, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, est contrôlé à l'ADRESSE3.). L'examen de l'air expiré révèle un taux de 1,08 mg par litre. Un procès-verbal n° 32301/2024 est dressé par le Commissariat de Dudelange de la Police grand-ducale, et l'affaire est instruite sous la notice 27810/24/CC. Par citation du 6 janvier 2025, le Procureur d'État saisit le Tribunal correctionnel de trois préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (délit), ainsi que deux contraventions au règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tenant au défaut de comportement raisonnable et prudent et au défaut de maîtrise constante du véhicule. Le tribunal se déclare compétent pour les contraventions en raison de leur connexité avec le délit. Lors de son interrogatoire de police comme à l'audience du 17 février 2025, le prévenu, assisté de Maître Najma Ouchene, avocat à la Cour, reconnaît les faits et exprime son repentir. Le jugement est prononcé le 6 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de tout comportement anormal du conducteur. D'autre part, il convient d'apprécier la combinaison des infractions retenues et l'étendue des sanctions applicables, notamment la possibilité d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis. Sur le premier point, le tribunal relève que l'infraction est établie « à suffisance » par les constatations des agents verbalisants, le résultat de l'éthylomètre et les aveux du prévenu. Le libellé même de la prévention retient la circulation « même en l'absence de signes manifestes d'ivresse », ce qui consacre l'infraction comme une infraction de simple détention d'un taux, à caractère objectif. La matérialité repose donc sur la seule mesure régulière de l'air expiré. Sur le concours d'infractions, le juge retient un concours idéal entre le délit d'alcoolémie et les deux contraventions de comportement, ces faits procédant d'une même conduite. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, qui prescrit le prononcé de la seule peine la plus forte. Sur la sanction, le tribunal rappelle le cadre de l'article 12 de la loi de 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement), et celui de l'article 13, point 1, qui autorise l'interdiction de conduire. Il souligne que cette interdiction est, en l'espèce, rendue obligatoire par les dispositions relatives au délit d'alcoolémie. Pour l'amende de 1.000 euros et l'interdiction de vingt-six mois, le juge se fonde sur la gravité des faits, tempérée par le repentir sincère et les aveux circonstanciés. Enfin, il accorde le sursis intégral à l'interdiction de conduire en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le prévenu n'ayant pas été antérieurement condamné à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation, ni à une peine privative de liberté dans les matières visées par cette disposition. ## III. Portée doct