Le jugement n° 731/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 6 mars 2025, illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois articule les infractions de conduite sous l'influence de l'alcool, les délits de coups et blessures involontaires commis par un conducteur et les contraventions de police de la circulation dans un même ensemble de poursuites. Le tribunal retient la connexité entre le délit et les contraventions pour en attribuer la connaissance au tribunal correctionnel, applique le concours idéal de l'article 65 du Code pénal, et prononce une amende de 1.500 euros ainsi qu'une interdiction de conduire de treize mois. Le point le plus remarquable réside dans l'interaction entre l'interdiction de conduire, prononcée avec exceptions professionnelles et familiales au titre de l'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955, et la confiscation obligatoire du véhicule, rendue nécessaire par la récidive dans le délai de trois ans prévu à l'article 12, paragraphe 2, point 2. La décision refuse en outre le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire en raison d'un antécédent spécifique, ce qui confirme que la faveur de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale demeure subordonnée à l'absence de condamnation antérieure pertinente. ## I. Faits et procédure Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, est poursuivi pour avoir, le 2 décembre 2024 (les dates figurant dans le texte étant anonymisées, la date exacte du fait est désignée ici par le marqueur « DATE2 »), à ADRESSE6, vers 9 heures 40, involontairement causé des coups et blessures à un tiers, PERSONNE2.), tout en circulant avec un taux d'alcool de 0,77 mg par litre d'air expiré, ainsi que pour des contraventions aux articles 139 et 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. La citation à prévenu a été délivrée le 16 décembre 2024 et l'affaire a été appelée à l'audience du 7 février 2025, puis mise en délibéré pour prononcé le 6 mars 2025. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, s'est excusé et a exprimé un repentir que le tribunal a jugé sincère. Une intervention volontaire a été formée au nom de l'assureur du prévenu, qui a un intérêt à l'issue du litige civil dès lors que les condamnations pénales peuvent influer sur son obligation de prise en charge. Le ministère public a requis une peine à l'encontre du prévenu, et le tribunal a statué en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question concerne la compétence du tribunal correctionnel pour statuer sur les contraventions. Le jugement rappelle que, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées ensemble en premier ressort par le tribunal correctionnel, à charge d'appel. La connexité étant établie entre les délits et les contraventions reprochées, la compétence du tribunal est retenue. La deuxième question porte sur la qualification et la preuve des infractions. Le tribunal s'appuie sur les constatations des agents verbalisants, le résultat de l'alcootest et les aveux du prévenu pour retenir l'ensemble des préventions. Il retient le concours idéal de l'article 65 du Code pénal et ne prononce que la peine la plus forte, en l'espèce celle de l'article 9bis, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955 relative aux coups et blessures involontaires commis par un conducteur (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 12.500 euros, ou l'une de ces peines seulement). Le tribunal prononce une amende de 1.500 euros, qui relève de la fourchette légale et témoigne d'une appréciation mesurée de la gravité. La troisième question concerne l'interdiction de conduire. Le juge rappelle que cette mesure, obligatoire ou facultative selon les infractions, ne constitue pas seulement une peine accessoire de nature répressive mais aussi un instrument de prévention routière, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée à déterminer. Le tribunal fixe cette interdiction à treize mois, durée qu'il justifie par la gravité du comportement, la mise en danger de la sécurité propre du prévenu et de celle des tiers. Il accorde toutefois des exceptions au titre de l'article 13.1ter : les trajets effectués dans l'intérêt professionnel prouvé, et le trajet entre le domicile ou un lieu de séjour habituel pour mot