Par une décision rendue le 6 mars 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté les impératifs de sécurité routière tout en faisant un usage mesuré de l'individualisation des peines. En l'espèce, un conducteur prévenu d'avoir circulé avec un taux d'imprégnation alcoolique particulièrement élevé (1,46 mg/l d'air expiré) s'est vu condamné pour un concours idéal d'infractions mêlant délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention pour défaut de prudence. Si le Tribunal souligne la fonction polyvalente de l'interdiction de conduire — à la fois peine accessoire, outil pédagogique et mesure de sûreté préventive pour la protection des tiers — il n'en demeure pas moins attaché aux garanties procédurales, rectifiant d'office une erreur matérielle de date dans la citation. La décision est remarquable par le quantum de l'interdiction de conduire prononcée (33 mois), illustrant la gravité du péril créé, tout en accordant le bénéfice du sursis intégral en l'absence d'antécédents spécifiques. Ce jugement réaffirme ainsi l'équilibre entre la répression des comportements irresponsables et la faveur du sursis pour les délinquants primaires. ## I. Faits et procédure Le prévenu a été intercepté par l'Unité de la police de la route le DATE2.) à 16h16, circulant à ADRESSE3.) sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,46 mg par litre d'air expiré, soit un niveau largement supérieur au seuil délictuel fixé à 0,55 mg/l. Outre ce délit, il lui était reproché une contravention connexe pour défaut de comportement raisonnable et prudent sur la voie publique. Sur le plan procédural, le prévenu a comparu en personne le 7 février 2025, ayant expressément renoncé à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le Tribunal a relevé et rectifié une erreur matérielle dans la citation à prévenu, laquelle mentionnait erronément la date du DATE3.) au lieu du DATE2.). En raison du lien de connexité entre le délit alcoolique et la contravention de circulation, le Tribunal correctionnel s'est reconnu compétent pour statuer sur l'ensemble des préventions en premier ressort. Le prévenu a reconnu l'intégralité des faits et exprimé un repentir jugé sincère par le siège. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : la qualification du concours d'infractions et la détermination d'une sanction proportionnée à la gravité du taux d'alcoolémie constaté. S'agissant de la qualification, le juge unique retient l'existence d'un **concours idéal d'infractions** entre la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955) et le non-respect des règles de prudence (arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). En application de l'article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte — celle attachée au délit — est prononcée. Quant aux motifs de la peine, le Tribunal développe une analyse multidimensionnelle de l'interdiction de conduire. Il précise que cette mesure ne se limite pas à une sanction accessoire ou à un levier pédagogique ; elle constitue un « outil puissant » de prévention situationnelle visant à soustraire un conducteur dangereux de la circulation pour préserver l'intégrité physique des autres usagers. Le taux de 1,46 mg/l est jugé comme une mise en danger grave de la sécurité publique, justifiant une interdiction de conduire d'une durée significative de 33 mois et une amende de 1 000 euros. Toutefois, sur le fondement de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le Tribunal examine l'éligibilité du prévenu au sursis. Constatant l'absence de condamnations antérieures irrévocables en matière de circulation ou de stupéfiants, le juge estime que le prévenu n'est pas « indigne de l'indulgence du Tribunal » et ordonne le sursis intégral pour l'interdiction de conduire. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions utiles tant sur la rigueur de la qualification que sur la stratégie de défense pénale en matière routière : 1. **La rigueur du quantum malgré le sursis :** Le prononcé d'une interdiction de conduire de 33 mois (soit près de trois ans) pour un taux de 1,46 mg/l marque une sévérité certaine dans l'échelle des peines luxembourgeoises. L'enseignement pratique pour le praticien est que le sursis ne doit pas occulter la sévérité de la peine de base, laquelle reste inscrite au casier et sera exécutée « sans confusion possible » en cas de récid