Par une décision rendue le 6 mars 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes classiques de l’individualisation de la peine en matière de circulation routière. En l’espèce, une conductrice était poursuivie pour avoir circulé sans être titulaire d’un permis de conduire valable, infraction prévue et réprimée par la loi modifiée du 14 février 1955. Si la matérialité de l’infraction ne souffrait aucune contestation, notamment en raison de l’aveu circonstancié de la prévenue, l’intérêt de ce jugement réside dans l’équilibre opéré par le juge unique entre la sévérité de la sanction théorique et la prise en compte des garanties de réinsertion. Le tribunal, tout en prononçant une amende ferme et une interdiction de conduire de douze mois, fait un usage libéral du sursis intégral pour cette dernière peine accessoire, en s’appuyant sur l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Cette décision illustre la fonction pédagogique de la peine : sanctionner le trouble à l’ordre public tout en préservant l’avenir socio-professionnel du contrevenant primaire, dès lors que l’absence d’antécédents judiciaires et la coopération avec les autorités sont établies. ## I. Faits et procédure Les faits à l'origine de la poursuite se sont déroulés le 24 juillet 2024. Vers 10h28, la prévenue a été interceptée par l'Unité de la police sur la route (Service intervention autoroutier) alors qu'elle circulait sur la voie publique à hauteur de la sortie Sanem, en direction de l'Allemagne. Les vérifications opérées par les agents verbalisants ont révélé que l'intéressée conduisait un véhicule automoteur sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Lors de son audition par les services de police le même jour, la prévenue a reconnu l'intégralité des faits. Sur citation du Procureur d’État notifiée le 9 janvier 2025, l'affaire a été portée devant la dix-huitième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. À l'audience du 18 février 2025, la prévenue était représentée par son conseil, tandis que le Ministère Public a requis l'application de la loi pénale. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 6 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une question de droit pénal spécial routier : la caractérisation de l'infraction de conduite sans permis et la détermination de la sanction proportionnée au regard des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955. **Sur la culpabilité :** Le tribunal a retenu la culpabilité de la prévenue en se fondant sur une double base probatoire : d'une part, les constatations matérielles et les vérifications effectuées par les agents de la Police grand-ducale, et d'autre part, l'aveu complet de la prévenue recueilli lors de la phase d'enquête. L'infraction est ainsi jugée établie tant en fait qu'en droit. **Sur la peine :** Le juge a dû articuler plusieurs dispositions légales pour fixer la sanction : 1. **L'amende :** En vertu de l'article 13, point 12 de la loi du 14 février 1955, la conduite sans permis est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros. Le tribunal a opté pour le minimum légal, soit 500 euros, en tenant compte de la situation financière de la prévenue et de son absence d'antécédents. 2. **L'interdiction de conduire :** Sur base de l'article 13, point 1 de la même loi, le tribunal a prononcé une interdiction de conduire de douze mois, sanctionnant ainsi la gravité intrinsèque de la conduite sans titre de capacité. 3. **Le sursis :** C'est ici que le pouvoir d'appréciation du juge s'exerce pleinement. En application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le tribunal a ordonné le sursis intégral à l'exécution de l'interdiction de conduire. Les motifs reten