Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle sous la présidence du juge unique Paul Elz, rappelle la sévérité attachée à la conduite sous l'emprise de l'alcool et la fonction de l'interdiction de conduire, qualifiée d'« outil puissant » de prévention routière et non de simple peine accessoire à visée rétributive. Le juge retient le délit de circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,92 mg/l, ainsi que deux contraventions au règlement de la circulation sur les voies publiques, et prononce une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de douze mois. Surtout, il fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale pour assortir cette interdiction d'un sursis intégral, dès lors que la prévenue n'avait antérieurement fait l'objet d'aucune condamnation excluant ce bénéfice. La décision illustre ainsi la tension entre l'impératif de protection de la sécurité routière et la personnalisation de la sanction, la faveur du sursis étant subordonnée à un avertissement quant à la récidive dans un délai de cinq ans, dont les conséquences sont précisément définies. ## I. Faits et procédure Le 6 mars 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a été saisi, par citation du 14 janvier 2025 émanant du Procureur d'État, des faits reprochés à PERSONNE1.), conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 17 février 2025 vers 17 heures 30 à ADRESSE0.), étant précisé que la date exacte figurant dans le jugement est masquée par la pseudonymisation (« DATE2.) »). Il lui était imputé d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, et d'avoir commis des contraventions à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tenant à un défaut de comportement raisonnable et prudent susceptible de constituer un danger pour la circulation, puis de causer un dommage aux propriétés privées. L'audience s'est tenue en composition de juge unique. La prévenue, comparaissant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le ministère public a été représenté et a formulé ses réquisitions. Le juge a pris l'affaire en délibéré avant de prononcer le jugement à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la compétence du tribunal correctionnel pour connaître de contraventions connexes à un délit. Le juge retient que la connexité justifie cette compétence, ce qui est conforme à l'économie de la juridiction saisie du fait principal. Le second porte sur la preuve. Le juge relève que la prévenue n'a pas contesté avoir consommé des boissons alcooliques avant de conduire et que l'éthylotest a indiqué 0,92 mg/l d'air expiré, de sorte que l'infraction de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 est établie. Les contraventions sont retenues sur la base de la genèse des faits, le tribunal précisant toutefois que seules des propriétés privées ont été endommagées. Le troisième point concerne la qualification et la peine. Les infractions se trouvant en concours idéal, le juge fait application de l'article 65 du Code pénal et ne prononce que la peine la plus forte. Le délit étant puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, le tribunal fixe une amende correctionnelle de 500 euros, en tenant compte des revenus disponibles de la prévenue, ainsi qu'une interdiction de conduire de douze mois en application de l'article 13, point 1, de la loi de 1955. Le motif décisif porte sur le sursis. Après avoir affirmé que l'interdiction de conduire ne constitue pas seulement une peine accessoire rétrospective mais aussi un instrument de prévention des accidents, le juge constate que la prévenue n'a subi aucune condamnation excluant le sursis au sens de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et ordonne le sursis intégral de l'interdiction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle articule deux fonctions de l'interdiction de conduire : une fonction punitive et une fonction préventive de protection des autres usagers. Cette double finalité justifie, selon le juge, qu'une mesure dont l'exécution est suspendue conserve une portée dissuasive. La conception retenue est cohérente avec l'object