Synthèse doctrinale Par ce jugement rendu le 6 mars 2025 sous le numéro 738/2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle et statuant en juge unique, retient la responsabilité pénale d'un conducteur ayant circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, puis refusé de se soumettre à l'examen de l'air expiré à l'éthylomètre. La décision illustre l'articulation entre l'incrimination de la conduite sous imprégnation alcoolique, dont la preuve peut reposer sur les constatations policières et les aveux du prévenu lorsque le taux d'alcoolémie n'a pu être déterminé, et le délit de refus de se prêter à l'épreuve. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 500 euros et deux interdictions de conduire de dix-huit mois, en refusant le sursis pour ces dernières, tout en ménageant des exceptions tirées des nécessités professionnelles et familiales. La portée de la décision tient ainsi à la place accordée au faisceau d'indices en l'absence de preuve chimique du taux d'alcool, et à la modulation des interdictions de conduire au regard de la situation personnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 6 mars 2025, une patrouille de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, observe vers 21 heures, sur l'aire de la station-service d'Adresse4, un véhicule de marque Audi, modèle A3, immatriculé en France, stationné sur le trottoir d'où émane une musique assourdissante. Un contrôle d'identité révèle que le conducteur est le prévenu PERSONNE1.). Les agents constatent qu'il sent fortement l'alcool et titube. Interrogé, il reconnaît avoir consommé de l'alcool. Un examen sommaire de l'haleine par éthylotest donne un résultat de 1,22 milligramme d'alcool par litre d'air expiré à 21 heures 17. Conduit au poste, il refuse catégoriquement l'examen à l'éthylomètre, en devenant agressif et provocant. Lors de son audition policière, le prévenu admet avoir consommé de grandes quantités de bière dans un bar, puis avoir conduit son véhicule jusqu'à la pompe pour faire le plein avant la fermeture de la station. Il ne se souvient pas des raisons de son refus, invoquant l'excitation et l'agressivité que l'alcool provoque chez lui. Saisi par citation du 14 janvier 2024 du Procureur d'État, le tribunal est appelé à statuer sur deux préventions : principalement, la circulation en présentant des signes manifestes d'ivresse, même sans détermination du taux d'alcoolémie ; subsidiairement, la circulation en présentant des signes manifestes d'influence de l'alcool, assortie d'un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé, confirmé par l'examen sommaire, et du refus de se prêter à l'examen de l'air expiré. À l'audience du 18 février 2025, le prévenu, qui renonce à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, nie pour la première fois avoir conduit, affirmant qu'une connaissance aurait pris le volant. Le Ministère Public requiert la condamnation. Le jugement est rendu le 6 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal est de savoir si la conduite en état d'ivresse peut être établie en l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie par les seuls constats matériels des agents verbalisants corroborés par les aveux du prévenu, et si le refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré constitue une infraction distincte dont les éléments sont réunis. Se pose également la question de l'opportunité d'assortir les interdictions de conduire d'un sursis, ainsi que celle de la mesure des exceptions à ces interdictions. Sur la culpabilité, le tribunal relève que les constatations des agents, consignées dans le rapport de police, sont corroborées par les aveux du prévenu lors de son audition policière. Il écarte comme non crédibles les contestations soulevées pour la première fois à l'audience. Il retient ainsi les deux infractions en fait et en droit, la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse et l'indice grave présumant un état alcoolique prohibé, confirmé par l'examen sommaire, assorti du refus de l'examen de l'air expiré. Le tribunal relève que les infractions sont en concours réel, ce qui justifie l'application de l'article 60 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal rappelle que chacun des deux délits est puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, conformément aux articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur to