Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 mars 2025 en matière correctionnelle par juge unique, illustre l'application du régime répressif de la conduite sous l'empire de l'alcool prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Il rappelle que l'infraction de circulation en état d'ivresse ou avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré est constituée par le seul fait de conduire, indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, l'élément intentionnel n'étant pas requis pour la matérialité de l'infraction. La décision précise également la distinction entre le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas de circulation en état d'ivresse et la faculté de prononcer une telle mesure dans les autres hypothèses. Enfin, elle met en œuvre le mécanisme du concours idéal d'infractions au sens de l'article 65 du Code pénal, en ne prononçant que la peine la plus forte, tout en recourant au sursis partiel de l'interdiction de conduire. Le jugement offre ainsi une illustration pédagogique de la rigueur du contentieux routier lié à l'alcool et de la marge d'individualisation laissée au juge. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 15 décembre 2024, aux alentours de 4 heures du matin, le propriétaire d'un véhicule Volkswagen Polo stationné devant son domicile à Lux-Ardennes, en l'occurrence la commune mentionnée dans l'acte, appela la police après qu'un automobiliste, le prévenu PERSONNE1.), eut heurté son véhicule. Les agents de la police grand-ducale constatèrent que le prévenu se trouvait derrière le volant de son propre véhicule, le moteur allumé, et qu'il dormait. Les deux véhicules présentaient des contacts au niveau des plaques d'immatriculation arrière du plaignant et avant du prévenu. Les agents relevèrent une odeur d'alcool dans l'haleine du conducteur. Un contrôle à l'éthylomètre, effectué vers 5 heures, révéla un taux de 0,76 mg par litre d'air expiré. Le prévenu soutint ne pas avoir conduit en état d'ivresse, prétendant avoir consommé de l'alcool après avoir stationné son véhicule et n'avoir allumé le moteur que pour se chauffer. Les témoins, le plaignant et l'enquêteur, confirmèrent cependant que le véhicule avait été déplacé et avait touché celui du plaignant, ce qui établissait la circulation sur la voie publique. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 13 janvier 2025 et formula quatre chefs de poursuite : un chef principal de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, et deux chefs subsidiaires fondés sur les signes manifestes d'ivresse ou d'influence de l'alcool, auxquels s'ajoutaient des manquements aux règles de maîtrise du véhicule, de visibilité vers l'avant et de comportement prudent. Après une audience du 30 janvier 2025 au cours de laquelle furent entendus les témoins et le prévenu, qui renonça à l'assistance d'un avocat, l'affaire fut mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tranchée par le tribunal consistait à déterminer si la constatation d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal, en l'absence de tout signe manifeste d'ivresse, suffit à caractériser l'infraction de l'article 12 de la loi de 1955 à l'encontre d'un conducteur qui, selon ses dires, n'avait pas l'intention de prendre le volant dans un état d'imprégnation alcoolique. Corrélativement, le tribunal devait apprécier la qualification des autres manquements allégués et la sanction adéquate. Le tribunal retint la matérialité de l'infraction sur le fondement de l'éthylomètre et des éléments de fait établis par les dépositions. Il constata que le prévenu avait nécessairement circulé sur la voie publique, puisque le choc avec le véhicule du plaignant démontrait un déplacement de son automobile. Il déclara ainsi le prévenu convaincu d'avoir circulé avec un taux de 0,76 mg par litre d'air expiré, de ne pas avoir conduit de façon à rester maître de son véhicule, de ne pas avoir pu arrêter son véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l'avant, et de ne pas s'être comporté avec prudence de façon à éviter un dommage aux propriétés privées. Ces infractions furent considérées comme étant en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte devait être prononcée. Pour la détermination de la peine, le tribunal prit en consid