Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 7 mars 2025 (n° 169/2025, notice 8397/24/XC), illustre le traitement pénal cumulatif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de la conduite en violation d'une interdiction judiciaire de conduire. Le prévenu, récidiviste de fait au regard des interdictions antérieurement prononcées mais sans antécédents judiciaires au sens du jugement, est reconnu coupable de deux séries d'infractions commises les 9 novembre et 21 décembre 2024 : circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (art. 12 de la loi modifiée du 14 février 1955), conduite sans permis valable (art. 13 de la même loi) et défaut de maîtrise du véhicule. Le tribunal applique les règles du concours idéal (art. 65 CP) et du concours réel (art. 60 CP), prononce une amende de 2.000 euros, une interdiction de conduire totale de 58 mois dont 48 mois assortis du sursis, et écarte la confiscation du véhicule comme facultative et excessive. Le jugement met en lumière la mécanique du sursis partiel à l'interdiction de conduire, les exceptions aménagées pour préserver l'activité professionnelle, et la portée de la clause de révocation de cinq ans, en précisant l'articulation avec l'article 628 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Par citation à prévenu du 14 janvier 2025, le Ministère Public a saisi le tribunal de deux séries de faits imputés à PERSONNE1.), conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique. La première série vise le 9 novembre 2024, vers 21 h 40, à ADRESSE3.), où le prévenu aurait circulé avec un taux d'alcool de 0,72 mg par litre d'air expiré, conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance du juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 17 juillet 2023, modifiée par l'ordonnance n° 594/23 de la chambre du conseil du 1er août 2023 et notifiée le 10 août 2023, et enfin omis de rester constamment maître de son véhicule. La seconde série vise le 21 décembre 2024, vers 19 h 59, à ADRESSE4.), avec un taux d'alcool de 0,81 mg par litre d'air expiré et une conduite dans les mêmes conditions d'interdiction. Les constatations résultent de procès-verbaux et d'un rapport dressés par le commissariat de police d'Echternach. À l'audience du 30 janvier 2025, le prévenu, comparant en personne et assisté de son mandataire, a été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, puis entendu en ses explications. Le ministère public a été représenté et entendu en son réquisitoire. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré pour prononcé à l'audience du 7 mars 2025. Le tribunal retient les faits au terme de l'instruction menée à l'audience, sur la base des constatations policières et des aveux du prévenu. Il le déclare convaincu de l'ensemble des préventions, à l'exception de la rédaction du point II. 3 relatif au défaut de maîtrise, qui n'est retenu que pour le premier épisode. Les quatre infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite sans permis valable sont retenues pour chacun des deux épisodes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification et à la répression de faits multiples, en concours idéal pour le premier épisode et en concours réel entre les deux épisodes. Le tribunal rappelle que l'article 65 du Code pénal impose, lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, de ne prononcer que la peine la plus forte, tandis que l'article 60 du même code, en cas de concours de plusieurs délits, n'autorise à prononcer que la peine la plus forte, cette peine pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Le tribunal distingue ainsi deux groupes : les infractions du 9 novembre 2024 entre elles, et les trois autres infractions du 21 décembre 2024 et du 9 novembre 2024 pour la conduite sans permis, lesquelles forment un concours réel. Le second problème concerne la détermination de la peine principale. Le tribunal relève que la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu conduisent à écarter l'emprisonnement, jugé trop sévère au regard des circonstances, et à prononcer une amende de 2.000 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10.000 euros. La motivation est sobre : elle ne détaille pas davantage les éléments de la situation personnelle retenus, ce qui constitue une limite de la motivation sur le quantum. Le troisième problème porte sur l'interdi