Le jugement n° 171/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 mars 2025 en matière correctionnelle par un juge unique, applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 réglementant la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la récidive du dépassement de vitesse qualifié (plus de 50 % du maximum réglementaire et d'au moins 20 km/h au-delà) commis dans le délai de trois ans suivant une précédente condamnation ou un avertissement taxé. Le juge y examine la défense d'état de nécessité, invoquée par le prévenu pour justifier une conduite à 77 km/h en agglomération afin de porter assistance à un patient en détresse. Le tribunal écarte cette cause de justification au double motif que l'allégation médicale n'était étayée par aucune pièce ni témoignage et, surtout, que la condition de proportionnalité n'était pas remplie : l'heure de pointe, la proximité d'un village et le risque concret de collision rendaient le danger créé supérieur au péril invoqué, tandis que l'intervention du SAMU offrait une alternative plausible et plus rapide. La décision illustre ainsi la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois contrôle l'exigence d'absence d'autre choix raisonnable en matière d'infractions routières, tout en modulant la peine (amende de 1.500 euros, sans emprisonnement ni interdiction de conduire) au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 28 mai 2024, vers 8 heures 53, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a circulé à 77 km/h dans une agglomération où la vitesse était limitée à 50 km/h, faits constatés par le service de contrôle et de sanction automatisés (procès-verbal n° 6876 du 21 juin 2024). Le ministère public relevait que ce dépassement était intervenu moins de trois ans après qu'il s'était acquitté, le 10 février 2023, d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature commise le 22 novembre 2022. Cité par le Procureur d'État par acte du 8 janvier 2025, le prévenu comparut en personne à l'audience du 31 janvier 2025 et renonça à l'assistance d'un avocat. Il ne contesta pas la matérialité de l'excès de vitesse mais invoqua l'état de nécessité : il aurait roulé ainsi pour porter secours à un patient porteur d'un stimulateur cardiaque, victime, selon son assistante, d'une détresse respiratoire aiguë, au moment où il regagnait son cabinet après son service de garde à l'hôpital. Il soutenait que le SAMU n'offrait pas une alternative réaliste, faute d'être équipé du dispositif permettant d'interroger le stimulateur, et produisait à l'appui de ses dires une fiche de planning de garde et de rendez-vous. Le représentant du ministère public, qui releva que le prévenu se trouvait à une cinquantaine de kilomètres de son cabinet et que l'intervention du SAMU eût été plus rapide, conclut à la condamnation. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça son jugement le 7 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double : d'une part, l'excès de vitesse qualifié commis par le prévenu était-il justifié par un état de nécessité excluant l'incrimination ; d'autre part, quelle peine devait être prononcée au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu. S'agissant de la cause de justification, le tribunal rappelle la définition de l'état de nécessité, situation dans laquelle une personne ne peut raisonnablement sauver un bien, un intérêt ou un droit que par la commission d'un acte qui, détaché des circonstances, serait délictueux, en citant la doctrine de P. Foriers et de G. Schuind. Il en dégage trois conditions cumulatives : la menace d'un péril imminent, la valeur inférieure de l'intérêt sacrifié par rapport à celui sauvegardé, et l'impossibilité d'éviter le mal autrement qu'en commettant l'infraction. Le juge commence par relever l'absence de tout élément probant à l'appui de l'allégation médicale : ni la crise respiratoire du patient ni l'impossibilité technique pour le SAMU de procéder à l'interrogation du stimulateur ne sont étayées par une pièce ou un témoignage. Il admet ensuite, à titre de simple hypothèse, l'existence d'un péril imminent, mais refuse de retenir la condition de proportionnalité. Il s'appuie sur plusieurs éléments concrets : l'infraction avait été commise à une heure de pointe, à la sortie d'une localité, de sorte qu'une collision avec un piéton ou un véhicule débouchant d'une rue ou d'un emplacement n'était « pas seulement hypothétique ». Il doute en outre de