jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-03-07, n° 172 (TADPENAL)
Résumé
Le jugement n° 172/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 7 mars 2025 en matière correctionnelle sous la forme d'un jugement réputé contradictoire, présente un intérêt pratique tenant à deux points distincts. Le premier concerne la faculté pour le tribunal de retenir l'affaire en l'absence du prévenu, dûment cité à personne, et représenté par un conseil qui n'a pas plaidé en raison d'un différend avec le ministère public sur la demande de remise ; la juridiction y voit une stratégie dilatoire et ne fait pas droit à la demande, tout en prenant soin de prévenir le prévenu des conséquences d'un débat hors sa présence. Le second concerne l'appréciation de la preuve : sur la seule base des dépositions sous serment de la plaignante et d'un témoin, corroborées par un certificat médical attestant une ecchymose et une incapacité de travail de sept jours, le tribunal retient les i
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