Synthèse doctrinale Par ce jugement correctionnel rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch consacre une application classique mais instructive du régime répressif de l'alcoolémie au volant tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont le taux d'alcool sanguin atteignait 1,96 g par litre de sang, est reconnu coupable de l'ensemble des infractions visées par la citation, les faits étant établis tant par les constatations policières et l'expertise toxicologique que par les aveux de l'intéressé. La décision met en lumière la technique du concours idéal d'infractions, la juridiction ne prononçant que la peine la plus forte en application de l'article 65 du Code pénal. Elle illustre également le pouvoir d'individualisation du juge, qui écarte la peine d'emprisonnement au profit d'une amende, tout en prononçant une interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse, dont une fraction est assortie d'un sursis. La portée du jugement est donc double : confirmer la sévérité du seuil légal de 1,2 g par litre et rappeler que le juge conserve une marge d'appréciation dans le quantum des peines accessoires et principales. ## I. Faits et procédure Le 19 décembre 2024, vers 19 heures 37, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Troisvierges, en direction de la localité visée par l'acte de poursuite. Un procès-verbal fut dressé par le commissariat de police de Troisvierges le même jour, et un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 23 décembre 2024, établit un taux d'alcool de 1,96 g par litre de sang. Le Ministère Public fit citer le prévenu par acte du 16 janvier 2025 pour répondre de cinq préventions : la circulation avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 1,2 g par litre de sang, la conduite à une vitesse dangereuse selon les circonstances, le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à constituer un danger pour la circulation, le défaut de comportement propre à éviter un dommage aux propriétés publiques ou privées, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience du 31 janvier 2025, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, fut averti de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer soi-même. Un témoin fut entendu sous serment. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça le jugement le 7 mars 2025, sous le numéro 174/2025, dans le dossier référencé 8304/24/XC. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de déterminer si les faits reprochés étaient établis à suffisance de droit et, dans l'affirmative, quelle sanction principale et quelle mesure accessoire devaient être prononcées. Sur la matérialité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, des constatations policières et des explications et aveux du prévenu à l'audience. Il déclare en conséquence le prévenu convaincu de l'ensemble des cinq infractions libellées. Sur la qualification, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, en ce que le même fait matériel de conduite constitue plusieurs infractions. Il fait application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Cette technique écarte le cumul matériel des peines pour un fait unique, et constitue le fondement de la condamnation globale. Sur la peine principale, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi de 1955 réprime la conduite avec un taux d'au moins 1,2 g par litre de sang d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il tient compte, pour fixer le quantum, de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement inadéquate car trop sévère, il retient une amende de 2.000 euros, située dans la fourchette légale. Sur la mesure accessoire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal relève que l'interdiction est obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse et prononce une interdiction de vingt et un mois. Il en assortit dix-huit mois de sursis, au motif que le prévenu n'a plus commis d'infraction depuis 2016, et avertit l'intéressé des conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique