Le jugement rendu le 7 mars 2025 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre l'articulation entre la répression des infractions liées à la conduite sous l'emprise de stupéfiants et la réparation civile du dommage corporel causé à un tiers. Le conducteur, dont l'organisme présentait un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 3,84 ng/ml, a été déclaré coupable de coups et blessures involontaires ainsi que d'un ensemble de contraventions au code de la route, mais acquitté de l'une des contraventions visées. La juridiction a retenu le cumul idéal d'infractions, fait application de la règle de la peine la plus forte, prononcé une amende de 500 euros, une interdiction de conduire de quatre mois assortie du sursis, et alloué à la victime 750 euros de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité de procédure de 250 euros. La décision met ainsi en lumière le régime spécifique de l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui érige le seul dépassement du seuil de THC en infraction autonome, indépendamment de toute démonstration d'une défaillance de conduite. ## I. Faits et procédure Le 18 juillet 2024, vers 8h19, un conducteur, circulant sur la voie publique à L-ADRESSE5.), a heurté une personne, PERSONNE2.), à hauteur de la maison n° NUMERO1.). Le procès-verbal n° 50912 du 18 juillet 2024, dressé par le commissariat de police des Ardennes, a constaté les circonstances de l'accident. Le rapport d'expertise toxicologique n° 24 128347 du 8 octobre 2024, établi par le Laboratoire National de Santé, a mis en évidence la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme du prévenu, à hauteur de 3,84 ng/ml. Par citation du 16 janvier 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de huit préventions : d'une part, des coups ou blessures involontaires, au sens de la responsabilité pénale pour défaut de prévoyance ou de précaution ; d'autre part, la conduite sous l'emprise de THC à un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml ; enfin, six contraventions tirées de la violation des règles générales de prudence et des règles de circulation, dont le défaut de maîtrise du véhicule, le défaut de céder le passage lors d'une marche arrière et lors d'une remise en marche après arrêt ou stationnement. À l'audience publique du 31 janvier 2025, la victime, régulièrement entendue en qualité de témoin après avoir prêté serment, a déclaré ses griefs. Le prévenu, averti de son droit de se taire, a été entendu en ses explications. Maître Max LOEHR s'est constitué partie civile au nom de la victime, et le ministère public a requis. Le jugement fut prononcé le 7 mars 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments constitutifs de chacune des infractions retenues étaient réunis, et, en particulier, si le seul constat d'un taux de THC supérieur au seuil légal suffisait à fonder la responsabilité pénale du conducteur, indépendamment de toute faute caractérisée dans la conduite. Se posait également la question de l'évaluation du préjudice de la victime et du régime applicable aux peines. Le tribunal retient, à partir des constatations policières et des aveux du prévenu, que les faits sont établis. Il acquitte toutefois le prévenu de la contravention de défaut de maîtrise du véhicule, « la contravention n'étant pas établie », sans autre développement sur ce point. Il retient les autres préventions et relève que les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction de l'article 12, paragraphe 4, de la loi de 1955 est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime qu'une peine d'emprisonnement serait « trop sévère », et ne prononce qu'une amende de 500 euros, avec contrainte par corps de cinq jours. L'interdiction de conduire de quatre mois est fondée sur l'article 13 de la même loi, le casier judiciaire du prévenu étant vierge, ce qui justifie le sursis. Sur le plan civil, le tribunal se déclare compétent, en vertu de la liaison de l'action civile à l'action publique, déclare la demande recevable et fondée dans son principe, et évalue ex aequo et bono le préjudice matériel et moral à