jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2025-03-07, n° 176 (TADPENAL)
Résumé
Les faits et la procédure sont établis sur la base du seul texte du jugement n° 176/2025 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 7 mars 2025, rendu en matière correctionnelle sous la présidence du juge unique. Le tribunal a retenu à l'encontre du prévenu des coups et blessures volontaires (articles 392 et 398 du Code pénal), écarté la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel, acquitté le prévenu du chef de destruction de biens mobiliers d'autrui (article 528 du Code pénal), prononcé une peine de deux mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire et d'une amende de 1.000 euros, et alloué aux parties civiles des dommages-intérêts de 1.000 euros et d'un euro symbolique. La décision repose sur l'intime conviction du juge, fondée sur les dépositions concordantes de la victime et de son épouse, les constats photographiques des lésions et l'écartement, pour défaut d
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