La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, rendant un arrêt de droit de la famille le 12 mars 2025, rappelle avec netteté que la fixation de la résidence habituelle de l'enfant mineur relève de l'intérêt supérieur de celui-ci, lequel gouverne de manière prépondérante la décision du juge, les convenances personnelles des parents n'ayant qu'un rôle secondaire. Elle précise, sur le terrain procédural, que la voie de l'inscription de faux est seule ouverte pour contester les constatations d'un jugement réputé contradictoire, de sorte que l'opposition ne peut être invoquée, et que l'acquiescement implicite à un jugement ne se présume pas et suppose un comportement dénué d'équivoque, la simple demande de remise d'une audience de continuation ne suffisant pas à le caractériser. Sur le fond, la Cour confirme la fixation de la résidence de l'enfant auprès du père, en s'appuyant sur la stabilité du milieu de vie, la pratique antérieure des parents, les constatations de l'enquête sociale et le souhait exprimé par l'enfant. L'arrêt offre ainsi un exemple éclairant de la méthode d'appréciation du meilleur intérêt de l'enfant en droit luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Les parties ont contracté mariage le 22 décembre 2014 en République dominicaine, sans contrat de mariage, et ont établi leur première résidence habituelle au Luxembourg à compter de 2015. De leur union est issue une enfant, née le 2017, actuellement âgée de sept ans et demi et scolarisée en deuxième année de l'enseignement primaire. Au début de l'année 2024, les parties ont décidé de se séparer. Le domicile familial appartenant en propre à l'intimé, l'appelante a quitté l'immeuble le 10 janvier 2024 pour s'installer dans un appartement distinct. Il avait été convenu que l'enfant rejoindrait la mère à la fin de l'année scolaire. L'enfant est toutefois demeurée auprès du père, dans son milieu scolaire et social antérieur, la mère ayant alors une activité salariée qui ne lui permettait pas de la prendre en charge. Saisi par requête du 25 juillet 2024, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 30 août 2024, prononcé le divorce, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès du père, ordonné une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale et réservé le surplus. Le jugement a été signifié le 29 octobre 2024. L'appelante a interjeté appel par requête déposée le 5 décembre 2024, signifiée le 24 décembre suivant, tendant à la fixation de la résidence de l'enfant auprès d'elle, subsidiairement à la désignation d'un avocat pour l'enfant, et à la fixation d'une contribution alimentaire à la charge du père. L'intimé a soulevé deux moyens d'irrecevabilité : d'une part, la tardiveté de l'appel au regard du délai d'opposition, en soutenant que le jugement était par défaut à l'égard de l'appelante ; d'autre part, l'acquiescement tiré de la comparution de celle-ci, représentée par avocat, à l'audience de continuation et de sa demande de remise de l'affaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité de l'appel.** La Cour écarte le premier moyen en relevant que le jugement mentionne qu'il a été rendu contradictoirement à l'égard de l'appelante, laquelle avait personnellement accepté la lettre recommandée de convocation. L'intimé ne pouvait remettre en cause ce caractère réputé contradictoire que par la voie de l'inscription de faux, seule procédure ouverte contre les constatations d'un acte authentique, et qu'il n'avait pas empruntée. L'article 583 du Nouveau Code de procédure civile étant inapplicable, l'appel était recevable. S'agissant de l'acquiescement, la Cour en rappelle le régime : il peut être explicite ou implicite, mais il ne se présume pas ; il doit résulter d'actes ne laissant aucun doute sur l'intention de celui auquel il est opposé, et le doute profite à ce dernier. Il appartient à la partie qui l'invoque d'en rapporter la preuve, conformément à l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile. Or la seule représentation à l'audience et la demande de remise de l'affaire, motivée selon l'appelante par la nécessité pour son mandataire d'instruire le dossier, ne révèlent aucune volonté non équivoque d'accepter le jugement, dont l'appelante n'avait d'ailleurs pas encore eu connaissance formelle. **Sur le fond.** La Cour fonde son raisonnement sur les articles 376 à 378 du Code civil, qui organisent la persistance de l'autorité parentale et des relations personnelles après séparation, et sur l