Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 12 mars 2025 (n° TAL-2024-09427, rôle TALCH08) présente un intérêt procédural certain en ce qu'il rappelle les exigences pesant sur le juge saisi d'une demande dirigée contre un défendeur défaillant domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne. Saisi d'une demande en validation d'une saisie-arrêt, le tribunal rappelle que la défaillance du défendeur ne vaut pas acquiescement et qu'il appartient au juge de vérifier, d'office, la régularité, la recevabilité et le bien-fondé de la prétention, en s'appuyant sur les articles 78 et 28 du Nouveau Code de procédure civile et de l'article 28 du règlement (UE) n° 1215/2012. Il vérifie ensuite la régularité de la signification transfrontalière au regard du règlement (UE) n° 2020/1784, et constate que la preuve de la signification de l'exploit de dénonciation de la saisie-arrêt fait défaut. Il ordonne en conséquence la révocation de l'ordonnance de clôture et sursoit à statuer sur le surplus, la décision s'analysant ainsi comme une mesure d'instruction avant dire droit plutôt que comme une décision au fond. Le jugement met en lumière le rôle de garant du contradictoire que joue le juge face à la défaillance. ## I. Faits et procédure La société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V. disposait d'une créance de 79.268,10 euros à l'encontre de PERSONNE1.), résidant aux Pays-Bas. Sur le fondement d'une grosse en forme exécutoire d'une ordonnance d'exéquatur du 4 octobre 2023, rendue par le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, accompagnée d'un arrêt du Gerichtshof 's-Hertogenbosch du 11 octobre 2016, la créancière a fait pratiquer, le 19 août 2024, une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE2.). Cette saisie-arrêt a été dénoncée au débiteur saisi par exploit de l'huissier de justice Laura GEIGER du 22 août 2024, lequel contenait également assignation en validation et demande d'indemnité de procédure de 1.200 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. La contre-dénonciation a été signifiée au tiers saisi le 26 août 2024. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 28 novembre 2024, l'affaire étant renvoyée à l'audience du 26 février 2025, puis mise en délibéré à cette même date. PERSONNE1.) n'a pas constitué avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer l'étendue du contrôle que le juge doit exercer lorsque le défendeur ne comparaît pas, et, d'autre part, de vérifier si la signification transfrontalière de l'acte introductif d'instance avait été régulièrement établie, de manière à permettre au défendeur de se défendre utilement. Sur le premier point, le tribunal rappelle que, aux termes de l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, le juge ne fait droit à la demande du défendeur défaillant « que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ». Il s'appuie sur une jurisprudence française constante (Cass. civ. II, 20 mars 2003, n° 01-03.218 ; 16 octobre 2003, n° 02-17.049 ; 17 novembre 2022, n° 20-20.650) selon laquelle le juge doit examiner la pertinence des éléments de preuve produits et soulever d'office les moyens d'ordre public ou non qui s'opposent à la demande. Sur le second point, le tribunal relève que le défendeur réside aux Pays-Bas, de sorte que s'applique le règlement (UE) n° 2020/1784 relatif à la signification et à la notification transfrontalières. Il constate, sur le fondement de l'article 22, paragraphe 1er, de ce règlement et de l'article 156, paragraphe 3, du Nouveau Code de procédure civile, que le juge est tenu de surseoir à statuer tant qu'il n'est pas établi que l'acte a été signifié ou remis en temps utile pour permettre la défense. Si l'attestation de signification de la grosse de l'ordonnance d'exéquatur, datée du 24 avril 2024, figure au dossier, le tribunal relève qu'il ne dispose d'aucune preuve de la signification de l'exploit de dénonciation de la saisie-arrêt. Cette lacune justifie la révocation de l'ordonnance de clôture. Le dispositif, rédigé en ces termes, ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture afin de permettre à la créancière de produire la preuve de la signification du 22 août 2024, sursoit à stat