Le jugement n° 801/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 12 mars 2025, illustre une articulation délicate entre la répression de la conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie et la question de la validité d'un permis de conduire étranger au regard du droit luxembourgeois. Le juge unique a retenu le délit de circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, l'élément matériel n'étant pas contesté et résultant du résultat de l'éthylomètre. En revanche, il a acquitté le prévenu de la prévention de conduite sans permis valable, faute d'éléments permettant d'établir, au-delà de tout doute, l'invalidité du permis portugais au Luxembourg, alors même que le prévenu se trouvait sous le coup d'une interdiction de conduire en France. La décision applique en outre le régime du sursis à l'interdiction de conduire ainsi que la restitution du véhicule saisi, et rappelle utilement la portée de la règle du bénéfice du doute en matière pénale. ## I. Faits et procédure Le 30 juillet 2024, vers 21 heures 20, PERSONNE1.) a été contrôlé à ADRESSE2.) alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Le procès-verbal n° 14301/2024, dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Esch, relève un taux de 0,99 mg par litre d'air expiré. Le véhicule, une Peugeot 307, a été saisi suivant procès-verbal de saisie n° 14302. Par citation du 15 janvier 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de deux préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, et la conduite sans permis de conduire valable. À l'audience du 21 février 2025, le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté l'infraction d'alcoolémie. Il a en revanche soutenu, tant lors de son interrogatoire de police du 1er août 2024 que devant le tribunal, avoir cru de bonne foi pouvoir conduire au Luxembourg, les agents de police lui ayant indiqué que l'interdiction de conduire découlant du retrait de son permis portugais par les autorités françaises se limiterait au territoire français. Le ministère public, représenté par un substitut du procureur d'État, a été entendu en ses réquisitions. Le jugement a été rendu le 12 mars 2025, à juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à la preuve de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal relève que cette infraction est établie tant en fait qu'en droit, le résultat de l'examen de l'air expiré n'étant pas contesté et l'aveu du prévenu étant constant. Le second problème de droit, plus délicat, porte sur la validité du permis de conduire portugais dans l'ordre juridique luxembourgeois, dès lors que son titulaire avait fait l'objet d'une mesure d'interdiction de conduire en France. Le tribunal constate que le prévenu était bien en possession d'un permis portugais et qu'une interdiction de conduire avait été prononcée à son encontre sur le territoire français pour conduite sous l'influence de l'alcool. Il relève toutefois qu'il ne dispose d'aucun élément quant à la validité de ce permis au regard du droit luxembourgeois, de sorte qu'il ne peut exclure, au-delà de tout doute, que le prévenu était en droit de conduire sur le territoire du Grand-Duché. Faisant application du principe *in dubio pro reo*, le tribunal acquitte le prévenu de la prévention de conduite sans permis valable. Sur la peine, le tribunal retient la gravité de l'infraction d'alcoolémie et prononce une amende correctionnelle de 600 euros, avec contrainte par corps de six jours en cas de non-paiement, ainsi qu'une interdiction de conduire de vingt-trois mois, sur le fondement de l'article 13, point 1, de la loi de 1955. Il accorde le sursis à l'exécution intégrale de cette interdiction, l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale subordonnant ce sursis à l'absence de condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation sur la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les stupéfiants, condition remplie en l'espèce, le casier judiciaire du prévenu étant vierge. Le tribunal avertit enfin le prévenu que