Le jugement n° 804/2025 rendu le 12 mars 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en juge unique, illustre les exigences probatoires qui pèsent sur le ministère public en matière de conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool qualifié. Le prévenu, poursuivi pour avoir circulé avec un taux de 1,21 mg par litre d'air expiré, contestait la conduite elle-même, soutenant avoir consommé la quasi-totalité de la boisson alcoolisée après avoir garé son véhicule. Le tribunal rappelle que le juge répressif forme librement son intime conviction, mais que celle-ci doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. Constatant que le procès-verbal ne comportait, outre le témoignage anonyme d'une conduite en zigzag, aucun élément permettant d'établir objectivement que l'alcoolisation avait précédé la conduite, il prononce l'acquittement. La décision met ainsi en lumière la charge de la preuve du lien temporel entre consommation et conduite, dont l'insuffisance entraîne l'absolution du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 25 juillet 2024, vers 21 heures, les services de la Police grand-ducale, commissariat Museldall, furent informés qu'un conducteur circulait en zigzag sur un parking de la Ville de Luxembourg. À leur arrivée, le prévenu, ressortissant roumain, se trouvait dans son véhicule et présentait plusieurs indices laissant présumer une consommation d'alcool, confirmés par un examen sommaire de l'haleine. Un procès-verbal, n° 2796/2024, fut dressé le même jour. Lors de son interrogatoire de police du 29 juillet 2024 puis à l'audience du 21 février 2025, le prévenu contesta avoir conduit sous l'influence de l'alcool. Il exposa avoir quitté son domicile à la suite d'une dispute conjugale, pris le volant pour se rendre dans une station-service où il acheta de la vodka, puis rejoint le parking où il aurait consommé une bouteille entière. Il renonça par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Par citation du 15 janvier 2025, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de la seule prévention de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. Le tribunal statua en audience publique, le ministère public étant représenté par un substitut, et prononça le jugement à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consistait à déterminer si le ministère public rapportait la preuve, suffisante au regard de l'intime conviction du juge répressif, que le prévenu avait conduit son véhicule après avoir consommé de l'alcool à un taux supérieur au seuil légal, alors que celui-ci soutenait avoir ingéré la boisson postérieurement à la conduite. Le tribunal rappelle d'abord le principe de la libre appréciation des preuves en matière pénale, selon lequel le juge interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction, sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve. Il souligne toutefois une double limite : cette conviction doit procéder de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et elle doit être le résultat d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant subsister aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal relève que le seul élément susceptible de rattacher l'alcoolisation à la conduite est le témoignage d'une personne, restée inconnue, ayant observé une conduite en serpentine sur le parking. Or, il constate que le procès-verbal ne comporte aucun élément permettant d'établir que le prévenu aurait conduit après avoir consommé d'importantes quantités d'alcool. Il qualifie le procès-verbal de lacuneux et relève qu'aucune pièce du dossier ne permet de contredire la version présentée par le prévenu. En conséquence, le tribunal acquitte le prévenu, les frais de la poursuite étant laissés à la charge de l'État. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt certain en ce qu'elle replace l'élément matériel de l'infraction de conduite sous l'empire de l'alcool au cœur du débat probatoire. Lorsque le taux est mesuré après la conduite, la poursuite doit établir que l'alcoolisation a précédé le trajet. Les indices constatés sur le lieu de contrôle, tels que l'haleine alcoolisée ou un comportement de conduite irrégulier, ne suffisent pas nécessairement à démontrer ce lien chronologique lorsque le prévenu offre une explication plausible. L'enseignement pratique est double. D'une part